S'insérer dans un enseignement général, technologique et professionnel Compétences propres aux professeurs documentalistes de l'enseignement agricole Les professeurs documentalistes exercent leur activité dans l'établissement au sein d'une équipe pédagogique

Article R723-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 60

Code rural (nouveau)

principale appréciée à cette même date.

Article R131-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 04

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. – Est considérée comme exerçant une activité professionnelle toute personne qui tire des ressources d'une profession ou d'un métier ou de la participation à la direction ou à la gestion d'une entreprise, d'une exploitation agricole, d'un commerce ou

Article 2

—

Secrétaire d'administration hors classe Secrétaire d'administration de classe normale 2 2 1 2 2 1 5 5 N° 4 (commission supprimée) N° 5 Adjoint administratif principal de 1re classe adjoint administratif principal de

Article 5

—

Pour chaque examen professionnel organisé en vue de l'accès au grade d'attaché principal d'administration de recherche et de formation, un jury est désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 1

—

Les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives constituent un cadre d'emplois sportif de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Article 3

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Les entreprises d'investissement et les établissements de crédit et d'investissement peuvent fournir des services qui constituent l'utilisation accessoire de moyens principalement affectés aux activités définies à l'article 1er, y compris la prestation

Article 4

—

Les masseurs-kinésithérapeutes exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions des articles L. 4321-1 et suivants du code de la santé publique et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4321-1 à R. 4321

Article R725-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 34

Code de la sécurité intérieure

-Peuvent obtenir un agrément national les associations comportant des établissements autres que le principal, les unions d'associations et fédérations d'associations précitées justifiant : 1° D'une activité régulière dans au moins vingt départements

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

Arrêté du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux

: : : : Ouvrier professionnel de : : : : 2e catégorie : : X : : Ouvrier professionnel de : :

LEGIARTI000029894521

—

DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE. - CONCOURS PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU GRADE DE CONTRÔLEUR PRINCIPAL DE L'INSEE Les candidats doivent transmettre un dossier type, établi selon un modèle fixé par l'administration

Article 10

—

la limite de la durée exigée Professeur certifié, professeur de lycée professionnel, professeur d'éducation physique et sportive, professeur des écoles, conseiller principal d'éducation et psychologue de l'éducation nationale de classe exceptionnelle

Article 10

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différentes, une ou plusieurs maisons d’habitation, il ne paye le droit proportionnel que pour celles de ces maisons qui servent à l’exercice de sa profession.

Article 259

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enseignements qui en ressortent ; b) Un inventaire des enquêtes réalisées en application du dernier alinéa de l'article 12 faisant ressortir les principaux enseignements et, en particulier, les principales insuffisances relevées ainsi qu'un suivi des

Article Annexe

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et pour un tiers au choix) 75 % Adjoint administratif principal de 2ème classe (Les promotions s'effectueront toutes au choix) 12 % Adjoint administratif principal de 1ère classe (Les promotions s'effectueront toutes au choix) 19 % Corps

Article 8

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Ils peuvent établir des procès-verbaux de bornage, donner des consultations juridiques relevant de leur activité principale et rédiger des actes sous seing privé qui constituent l'accessoire direct des prestations prévues à l'article 1er.

Article R123-208-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 38

Code de commerce

métiers et de l'artisanat de région compétente au titre de son activité principale.

Article 1

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La formation professionnelle tout au long de la vie comprend principalement les actions ayant pour objet : 9° De recourir à des formations effectuées dans le cadre de l'apprentissage.

LEGIARTI000051769306

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Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du code de la santé publique, répondant principalement aux besoins des forces armées 2.

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