X... était le gérant ; que le remboursement des fonds prêtés était notamment garanti par un contrat dénommé Foncier Variance 2 souscrit par M.

X... avait contractés ; AUX MOTIFS QU'il ressort tant de la "déclaration d'état de santé et demande d'adhésion" que du certificat de garantie "ASSUR-PRET CIC" en date du 22 juin 2004, portant la mention

X... a signé un bulletin d'adhésion à l'assurance de groupe souscrite par le prêteur sur lequel était mentionée une garantie à 100 % du risque de chômage et a reconnu avoir reçu un résumé du contrat d'assurance

à un contrat d'assurance de groupe garantissant le risque décès souscrit par le prêteur auprès de la société Financial Assurance company limited (FACL), est décédé le 29 juillet 2004 ; que les échéances

Pour garantir le remboursement de ce prêt, les emprunteurs ont adhéré auprès de la mutuelle nationale des constructeurs et accédants à la propriété (ci-après la MNCAP) à une assurance, distribuée par le

que la société Compagnie européenne de garanties et cautions (la société CEGC).

à l'assurance", que « l'adhésion au contrat est réservée aux emprunteurs d'au moins 18 ans et de moins de 81 ans (60 ans pour les garanties Invalidité permanente et totale, Perte totale et irréversible

souscrit par l'assuré en vue de la garantie de cinq prêts, ce antérieurement à l'acceptation de l'offre de prêt, - que cette offre de prêt résulte d'un contrat portant la référence 0422973 pour un montant

Afin de garantir le remboursement de ce prêt, M.

20 mai 1983, la Banque hypothécaire européenne, aux droits de laquelle se trouve la Compagnie européenne d'opérations immobilières "BIE" (la BIE), a consenti à la société Carrosserie Saint-Michel un prêt

[O] avait, en signant la demande d'adhésion au contrat d'assurance de groupe proposé par le prêteur, reconnu avoir reçu un exemplaire de la notice d'assurance subordonnant la garantie du risque d'IPP à

X..., ce dernier a reconnu en signant le bulletin d'adhésion à l'assurance que le prêteur lui avait remis un exemplaire des conditions générales de l'assurance collective et était également en possession

X... a adhéré en juin 1991 au contrat d'assurance de groupe souscrit par le prêteur auprès du GAN garantissant les risques décès et incapacité de travail ; que ce contrat stipulait que la garantie n'était

[D] [X] et Mme [P] [B] épouse [X], un prêt de 370 000 francs remboursable en 240 mensualités, garanti par le cautionnement de M. [N] [X].

et n° 08634005 ont été garantis à hauteur de 50% et le prêt n° 08647458 a été garanti à hauteur de 100%.

une assurance auprès de l'assureur de leur choix et de la proposer en garantie au prêteur.

Ils faisait à cet égard observer qu'il résultait des pièces produites une volonté persistante de l'assurée de subordonner la souscription des contrats de prêt à l'adhésion à une telle assurance.

X..., la garantie cesse notamment en cas de résiliation du contrat, de remboursement total anticipé du prêt ou en cas d'exigibilité du prêt avant terme ; que le contrat ne prévoit pas la garantie du risque

des prêts garantis devant venir à échéance avant que M.

(article L. 312-8), l'obligation d'annexer au contrat de prêt une notice énumérant les risques garantis et précisant les modalités de mise en jeu de l'assurance, lorsque le prêteur propose