Il ressort des décisions de prise en charge des maladies, non contestées par la demanderesse, que les pathologies de M.

du 21 janvier 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 103 F-D Pourvoi n° W 15-13.097 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

du 21 janvier 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 104 F-D Pourvoi n° Y 15-13.145 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Elle soutient que - la décision méconnaît l'article 225-1 du code civil qui autorise chaque époux à porter à titre d'usage le nom de l'autre époux par substitution ou adjonction à son propre nom dans

1960 CONCERNANT UN PROCEDE DE FIXATION DE BOULONS DANS LA ROCHE, A FAIT ASSIGNER LA SOCIETE D'EXPLOSIFS INDUSTRIELS CELTITE EN CONTREFACON DE CE BREVET, EN PRODUISANT AUX DEBATS, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS

non compris dans les dépens en suivent le sort.

CHARGE L'ENTREPRENEUR LIVA ET L'ARCHITECTE ROUZAUD DE L'EDIFICATION D'UN IMPORTANT IMMEUBLE ; QUE LE DEVIS A ETE ETABLI LE 6 JUILLET 1963 POUR UN PRIX, CONCERNANT LE GROS-OEUVRE, DE 1256019 FRANCS, NON

Asst Dir Fred G... " ; Que la Cour relève, à l'instar du tribunal, que si ce document fait figurer le nom de Z... associé à la rubrique " title ", il mentionne aussi le nom des photographes et de l'assistant

au nom patronymique « Maître X... » ou « Maître Paule X... » du nom patronymique « Y... », soit la transformation du nom X... en « F... » suivi de l'ajout des mentions « ou Madame Y... » ; Que, toutefois

Le fait de porter le nom d'un monument religieux, fût il étranger, ne peut être, en lui-même, contraire à l'intérêt de l'enfant.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 22 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1930 ; ATTENDU QUE LES DISPOSITIONS DE CE TEXTE, LIMITEES AU CAS OU IL Y A AGGRAVATION DU RISQUE, SONT INAPPLICABLES

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 32 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1930 ; ATTENDU QUE LES DISPOSITIONS DE CE TEXTE, LIMITEES AU CAS OU IL Y A AGGRAVATION DU RISQUE, SONT INAPPLICABLES

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Septembre 2014.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10633

de cause réelle et sérieuse, avec adjonction des intérêts au taux légal, à compter du 10 mai 2023 ; . 1 000 euros net à titre d'indemnité pour frais irrépétibles de procédure, avec adjonction des intérêts

CHAUVIN, président Arrêt n° 570 F-D Pourvoi n° U 14-29.812 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.