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22 729 résultats pour « agent engage par un agent commercial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137229dcd580146773ff212

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

X..., engagé le 29 août 1989 par la société Central Bureau en qualité d'agent tehnico-commercial, a été licencié par lettre du 21 mai 1990 ; Attendu que pour dire justifié par une cause réelle et sérieuse

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02321

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Y..., né le [...]          , a été engagé par la SNCF à compter du 1er janvier 1973 en qualité d'attaché commercial, et occupait en dernier lieu les fonctions d'agent de service commercial spécialisé principal

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soc

613722fccd580146774040b6

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

X..., agent commercial, a, depuis le 1er février 1979, assuré la représentation exclusive des cigares fabriqués par la société Sigarenfabriek Neos (Neos); qu'il a engagé quatorze délégués chargés de la

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CC

soc

6137234acd58014677407dd4

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

X... a été engagé le 28 novembre 1979 par la société Crédit de l'Est, en qualité d'inspecteur-démarcheur, moyennant une rémunération comportant un salaire de base, une prime d'ancienneté "par séquences

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soc

6137219acd580146773f5236

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

X..., engagé le 2 janvier 1984 en qualité d'agent technico-commercial par la société des Maisons Phénix Sud-Ouest, puis promu chef de ventes, a été licencié pour faute grave le 3 février 1987 ; Attendu

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soc

613722e6cd58014677402ec6

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

X..., agent commercial, a, depuis le 1er février 1979, assuré la représentation exclusive des cigares fabriqués par la société Sigarenfabriek Neos (Neos); qu'il a engagé quatorze délégués chargés de la

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00010

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

commerciale et de rejeter sa demande de condamnation de la société Dinno santé à hauteur de 241 567 euros à titre d'indemnité pour rupture de son contrat d'agence commerciale, alors « que, sur la mission

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soc

613721f0cd580146773f8e88

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

X..., engagé le 14 octobre 1987, par la société Laurent et compagnie ASIA surveillance, en qualité d'agent commercial, puis promu responsable de secteur le 1er janvier 1988, a été licencié par courrier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00140

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

le 21 février 2006 par la société Espace gestion Bordeaux Gironde en qualité d'assistante administrative et commerciale pour occuper en dernier lieu un poste de responsable d'agence, Mme [W] a, par lettre

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soc

6137231fcd58014677405bc7

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a été engagée le 21 mai 1991 par la société Penaville pour assurer l'entretien

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soc

6137247acd58014677415d71

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

X..., engagé le 1er octobre 1994 par la société Cap Hygiène dans l'établissement de Marseille, a été chargé par avenant du 2 janvier 1995 de l'encadrement des commerciaux de l'agence dont il assumait la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00255

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

[N] a été engagé en qualité d'agent de service commercial à compter du 1er septembre 2001 par la SNCF mobilités, aux droits de laquelle vient la société SNCF voyageurs.

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soc

61372299cd580146773fef1e

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

X..., engagé à compter du 1er juin 1988 par M. Y...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00837

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

X... a été engagé par la société Korean Air Lines Co-Ltd le 14 mai 2007 en qualité d'agent de trafic fret ; qu'il a été élu délégué du personnel le 8 janvier 2010 ; qu'il a été affecté le 1er juin 2011

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soc

6137268ecd58014677426857

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

X..., engagé en qualité d'agent commercial ETAM par la société Calzia Astegiano à compter du 1er mars 1987, a été licencié pour faute grave, le 26 décembre 1988; que se prévalant de la qualification de

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soc

61372231cd580146773fafb3

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

M. le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 juillet 1992), que Mme X..., engagée

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CA

TROISIEME CHAMBRE

69f441a0cdc6046d472e7131

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de dommages et intérêts pour la perte commerciale liée à la vente des véhicules * 100 000 euros de dommages et intérêts pour l'atteinte à la réputation commerciale - condamner l'agent judiciaire de

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CA

1ère chambre civile A

6a0ff320cdc6046d47896ea3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

* * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 14 décembre 1994, feue [R] [M] a donné à bail commercial à la société à responsabilité limitée Agence des Alpes (devenue la société Immobilière

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00087

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

La société Zimmer France a décidé d'externaliser, à compter du 1er mars 2015, son activité de commercialisation de ses gammes de produits « Reconstruction » auprès d'une agence commerciale, qui a pris

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00298

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

par ses propres agents commerciaux à partir du deuxième trimestre 2010, leur réservant toutefois la possibilité de s'approvisionner en direct ; qu'invoquant une rupture brutale de leurs relations commerciales

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