La société Air France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 22-18.450 II.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Air France Le moyen reproche à l'arrêt attaqué ; D'AVOIR débouté la société Air France

l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme partiellement et des pièces de procédure que le syndicat national Sud aérien a fait citer devant le tribunal correctionnel la SA Bluelink, filiale du groupe Air

[J] a été engagé par la société Air France (la société) en qualité de pilote. 2.

rémunéré par Air France, pour le compte de l'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL, suivant les barèmes d'appointements, de frais de déplacement, indemnités et primes de tous ordres en vigueur à Air France et

#Société anonyme à participation ouvrière Compagnie nationale Air France proti Komisii Európskych spoločenstiev.#Hospodárska súťaž - Prípustnosť.#Vec T-2/93.

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la compagnie Air France, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

X... exerçait la profession de commerçant ambulant dans une caravane stationnée en face des locaux de la société Air France, ... ; que l'autorisation d'occupation temporaire et précaire de cet emplacement

industriel Air France, après débats en l'audience publique du 14 juin 2023 où étaient présents M.

personnel et des dispositions du règlement du personnel navigant technique n° 1 de la société Air France applicables, lors de leur reclassement à Air France, aux anciens personnels navigants techniques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie nationale Air France, dont le siège est ... (15e), en cassation d'un

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Air France aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Air France

Sur le rapport de Mme Arsac, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Air France, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [O]

Pierre X..., demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit de la compagnie Air-France, dont le siège est 1, square Max

Vu la décision en date du 13 octobre 1999 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a, sur la demande de la COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE, en tant qu'elle porte sur l'année 1996, ordonné

A L'ENCONTRE DE CES DISPOSITIONS DANS LE LITIGE QUI L'OPPOSE A LA COMPAGNIE AIR FRANCE ; QUE, PAR SUITE, LA COMPAGNIE AIR FRANCE N'EST FONDEE A SOUTENIR NI QUE LA REQUETE SERAIT IRRECEVABLE FAUTE D'AVOIR

A L'ENCONTRE DE CES DISPOSITIONS DANS LE LITIGE QUI L'OPPOSE A LA COMPAGNIE AIR FRANCE ; QUE, PAR SUITE, LA COMPAGNIE AIR FRANCE N'EST PAS FONDEE A SOUTENIR QUE LA REQUETE SERAIT IRRECEVABLE FAUTE D'AVOIR

X..., salarié de la société Air France du 1er janvier 1984 au 30 juin 2014, a adressé à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse), le 6 août 2014, une déclaration