Hors Ile-de-France, les recettes issues des forfaits de post-stationnement sont perçues par la commune ou le groupement ayant institué la redevance de stationnement.

Article 6

—

Sur les points caractéristiques érigés en stations permanentes d'observation, il est exécuté, au moins chaque mois, des examens, descriptions et prélèvements.

Article 1

—

. - Hors du territoire de la République : Le commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne ; Le commandant des forces françaises stationnées à Djibouti ; Le commandant des éléments français au Sénégal ; Le commandant

Article 3

—

Pour les aires de service de catégorie 1 telles que définies à l'article 2, le service de distribution d'énergies usuelles aux véhicules est assuré dans le respect des exigences minimales suivantes : En l'absence de réponse du ministre chargé de la voirie

Article 1

—

Les redevances pour stationnement des aéronefs sont dues dans les conditions fixées au présent arrêté par tout aéronef de six tonnes et plus de masse maximale au décollage qui stationne sur des surfaces non couvertes destinées à cet usage et situées dans

Article R111-25-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 79

Code de l'urbanisme

Est considérée comme une rénovation lourde d'un parc de stationnement, au sens du II de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation, le remplacement total du revêtement de surface au sol sur une superficie représentant au moins la

Article 2-1

—

PANONCEAUX COMPLEMENTAIRES AUX PANNEAUX D'ARRET OU DE STATIONNEMENT M6 Il donne des précisions concernant la réglementation relative à l'arrêt ou au stationnement.

Article 2

—

L'exploitation des installations (dépôt, aire de stockage ou atelier) est placée sous la responsabilité d'une personne nommément désignée par l'exploitant, dûment habilitée et spécialement formée aux dangers que présentent les peroxydes organiques ou

Article D332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 62 > 12

Code du tourisme

Les terrains de camping sont répartis dans l'une des catégories désignées par un nombre d'étoiles croissant ou dans la catégorie "aire naturelle", en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par l'organisme mentionné à l'article

Article D6332-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 25

Code des transports

L'organisme rendant les services de la circulation aérienne sur l'aérodrome informe l'exploitant de la présence d'animaux à proximité des aires de manœuvre ainsi que des impacts sur les aéronefs, dès qu'il en a connaissance.

Article R113-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 63

Code de la construction et de l'habitation

Lorsque le stationnement sécurisé des vélos est réalisé par la transformation de places de stationnement automobile existantes faisant l'objet d'un contrat de location, l'installation des infrastructures est réalisée au plus tôt après l'échéance du contrat

Article 1

—

Entrent dans le champ de compétence de l'Agence des aires marines protégées, au sens de l'article R. 334-2 du code de l'environnement, les catégories d'aires marines protégées constituées des aires délimitées en application des instruments internationaux

Article 5

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L'installation (dépôt, aire de stockage ou atelier) est conçue, implantée et protégée vis-à-vis des risques naturels (foudre, inondation, etc.) et des risques d'agressions qu'ils soient d'origine interne ou externe à l'établissement (incendie, explosion

Article 2

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La base de défense est une aire géographique au sein de laquelle un officier, commandant de base de défense, assure la coordination locale des soutiens délivrés aux formations et organismes du ministère de la défense dans les conditions prévues à l'article

Article Annexe II

—

- station de charge et de récupération compacte ou en éléments séparés ; - bouteilles de récupération par type de fluide, le cas échéant intégrées à la station de charge et de récupération ; - matériel de détection des fuites adapté aux systèmes

Article PS 3

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Parc de stationnement mixte : parc disposant de niveaux de stationnement superposés en infrastructure et en superstructure.

Article 24

—

Le traitement des effluents aqueux issus des installations de traitement des fumées et des résidus en dehors du site dans une station d'épuration collective, urbaine ou industrielle, ou le raccordement à une telle station, n'est envisageable que dans

Article L3142-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 76

Code des transports

La centrale de réservation ne peut interdire à l'exploitant ou au conducteur d'un taxi de prendre en charge un client qui le sollicite directement alors que le taxi n'est pas rendu indisponible par une réservation et qu'il est arrêté ou stationné ou

Article L133-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 44

Code du tourisme

-aux stations dont le ressort s'étend sur plusieurs communes ou fractions de commune.

Article 242-9.04

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Stations thermales

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