Codes de loi français

Article L6325-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 92

Cette consultation des usagers est renouvelée quatre ans après le début du contrat afin de leur présenter les évolutions du projet industriel, les écarts observés par rapport aux prévisions initiales du contrat et les ajustements réalisés en application

Article 228-5.28

Les lames d'air et espaces vides se trouvant derrière les plafonds lambris et vaigrages des locaux d'habitation, des locaux de service et des postes de sécurité doivent être divisés par des écrans bien ajustés, pour éviter le tirage ; l'écartement de

Article Annexe (2) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 27 > 55

rétrocessions OPÉRATIONS nettes OPÉRATIONS nettes N-1 E1 Cotisations E2 Produits des placements E2a Revenus des placements E2b Autres produits des placements E2c Produits provenant de la réalisation des placements E3 Ajustements

Article Annexe 211-3.A.2 (part 2)

Dans de tels cas, la courbe limite de la hauteur métacentrique devrait être ajustée.

Article Annexe

Il surveille la consommation des budgets d'heures et des matériaux, anticipe les besoins, réalise les plannings détaillés et ajuste les interventions en fonction de l'avancement des chantiers de manière à respecter les délais contractuels.

Article D241-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 45

La valeur T est ajustée, le cas échéant, pour correspondre au taux de chacune des cotisations effectivement à la charge de l'employeur, à l'exception de celui de la contribution à la charge de l'employeur due au titre de l'assurance chômage mentionné

Article 325-14

Le conseiller en investissements financiers examine les hypothèses envisagées a priori en fonction de l’expérience déterminée a posteriori et ajuste ces hypothèses, si nécessaire.

Article ANNEXE 1

diffusion Pour le calcul Pour la diffusion Pour le calcul Pour la diffusion Pour la diffusion IAS ICSHA.3 2018 X X X X X X X X ICATB.2 2018 X X X X X ICALIN.2 2017 X X X X X X X X ICA-LISO 2017 X X e-Satis e-Satis score 2018 X X Score ajusté

Article Annexe à l'article A931-11-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42

Toutefois, lorsqu'il est fait usage de la faculté, prévue à l'article R. 933-2, de calculer la marge ajustée de la même façon que les exigences complémentaires de fonds propres d'un conglomérat financier, l'état G 2 n'est pas fourni et les informations

Article L2334-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 87 > 84

Un ajustement de la diminution de la dotation forfaitaire est opéré en 2001 sur la base d'un arrêté du préfet pris après avis du président du conseil départemental fixant, avant le 30 octobre 2000, le montant définitif de la participation de la commune

Article 102 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 23

Le bénéfice imposable des contribuables qui perçoivent des revenus non commerciaux dont le montant hors taxes de l'année civile précédente ou de la pénultième année, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'activité au cours de l'année de référence,

Article 9

Au titre des années 2018 et suivantes, cette compensation est ajustée de manière définitive au vu du nombre moyen de travailleurs sociaux à former chaque année et du taux d'étudiants boursiers constaté.

Article Annexe II

A chaque signal sonore, il doit ajuster sa course pour se retrouver à une des extrémités du tracé des 20 mètres. A chaque extrémité, il doit bloquer un de ses pieds immédiatement derrière la ligne pour amorcer son retour.

Article 5

annuités en 2012 sauf si, au regard des évolutions présentées par le rapport mentionné au II et de la règle fixée au I, un décret pris après avis, rendus publics, de la Commission de garantie des retraites et du Conseil d'orientation des retraites ajuste

Article 7

Ces indicateurs intègrent des données relatives au sexe et sont ajustés par rapport au niveau des prix et à l'inflation spécifiques à chaque territoire ; 5° Un volet relatif aux contrats de convergence ou aux autres mesures contractuelles nécessaires

Article 227-2.07

Dans le cas contraire, les conditions d'exploitation seront ajustées en conséquence. 5.3.

Article Annexe

Préparer la fin d'exercice comptable et fiscal et calculer des éléments de gestion Comptabiliser les ajustements nécessaires à la clôture des comptes annuels. Préparer la détermination du résultat fiscal annuel.

LEGIARTI000024544785

Tarif péréqué de Gaz de Barr applicable du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 La grille tarifaire de Gaz de Barr est ajustée mécaniquement au 1er juillet 2010 par l'application, à l'ensemble des termes tarifaires en vigueur au 30 juin 2010, du pourcentage

Article 71

Lorsqu'il est fait usage d'un appareil automatique et qu'une différence en plus dans la cagnotte est constatée, le croupier saisit un montant supplémentaire de pot de façon à ajuster le montant des retenues tel qu'il figure sur la machine avec le montant

Article Annexe

Percer, poinçonner, gruger et ajuster au profil des éléments métalliques. Redresser et anticiper des déformations d'origine mécanique ou thermique. Contrôler dimensionnellement et géométriquement des éléments ou des ensembles métalliques.