, selon le moyen, d'une part, que M.Gaffie n'ayant sollicité que l'allocation de sommes d'argent, la Cour d'appel ne pouvait statuer ainsi sans méconnaître les termes du litige ; alors, d'autre part, qu'en

n'est pas contestée, Mme X... en sollicite au terme de ses conclusions signifiées le 2 avril 2003, la réformation et maintient ses demandes d'indemnisation de ses préjudices financier et moral par l'allocation

X..., que Mme Y..., âgée de 92 ans, subit du fait des procédures initiées par son beau-fils et des propos véhéments de ce dernier à son égard, un préjudice moral qui sera justement réparé par l'allocation

quinteuse et d'essoufflement de douleurs thoraciques ; qu'il note encore la nécessité d'un suivi psychiatrique ; qu'au vu de ces divers éléments médicaux, ce chef de préjudice sera justement réparé par l'allocation

moyen est donc inopérant ; Sur les demandes présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que le Crédit Lyonnais sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation

X... n'ayant pu librement faire fructifier les fonds dont il avait été privé –, ne présentait pas l'ampleur alléguée ; qu'il était réparé par l'allocation d'une somme de 1 000 € ; que les tracas liés aux

Maître Dominique Y..., ès-qualités, sollicite la condamnation de Maître Claude X..., ès-qualités, à lui payer la somme de 1.264.395,88 francs outre l'allocation d'une somme de 18.090 francs au titre de

violé les textes susvisés ; Sur les demandes présentées au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que, sur le fondement de ce texte, la société Sams sollicite l'allocation

4 octobre 2000, elle demandait d'infirmer le jugement en soutenant que la vente est intervenue dans un délai régulier et qu'il n'a pas été porté atteinte à la liberté des enchères et sollicitait l'allocation

Monsieur Rachid X... sollicite : - l'allocation d'une somme de 5. 000 ¿ en réparation de son préjudice moral, - l'allocation d'une somme de 3. 583, 77 ¿ en réparation de son préjudice matériel-l'allocation

LOGI COMPTA sollicite en outre l'allocation d'une somme de 10.000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

les consorts X... demandent, de manière distincte l'indemnisation des souffrances physiologiques endurées et des souffrances psychologiques liées à la perte d'espérance de vie ; qu'ils sollicitent l'allocation

. ; qu'il a ensuite réclamé le remboursement de cette somme à Mme Y... ; que l'arrêt attaqué (AixenProvence, 19 décembre 1990) a accueilli sa demande et annulé la donation consentie à Mme Y... ; Attendu

tribunal administratif de Versailles ayant rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du maire d'Argenteuil lui ayant refusé un acte d'engagement écrit ainsi que l'allocation

tribunal administratif de Versailles ayant rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du maire d'Argenteuil lui ayant refusé un acte d'engagement écrit ainsi que l'allocation

tribunal administratif de Versailles ayant rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du maire d'Argenteuil lui ayant refusé un acte d'engagement écrit ainsi que l'allocation

d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Sur les demandes présentées au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Mme Y..., épouse X..., sollicite l'allocation

l'ordonnance de clôture a été rendue le 9 avril 1992, l'intimée ayant, seule, conclu le 19 mars 1991, pour demander la confirmation du jugement, l'attribution de dommages-intérêts pour procédure abusive et l'allocation

désister de cette instance et que la société [3] déclare accepter ce désistement; Dit que ce désistement met fin à l'instance entre Mme [W] et la société [3]; Déboute la société [3] de sa demande d'allocation

requête et des pièces annexes, au procureur de la République et par lettre simple, au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (le Fonds) ; Attendu que, pour allouer