au centre hospitalier régional universitaire de Lille, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Alain X..., demeurant ... (6e), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

travail à durée déterminée du 13 juin 2000 d'une durée de 60 mois dans le cadre d'un emploi jeune en qualité d'agent d'accueil permanent pour adolescents et jeunes adultes, rattaché au groupe 2 de l'annexe

.; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

au 31 octobre de chaque année.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 13 janvier 2003), qu'en 1991, Mme Annette

l'exploitation dans les conditions prescrites par l'article L. 321-12 du Code rural ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, telles qu'énoncées au mémoire en demande et reproduites en annexe

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens invoqués, tel qu'ils sont énoncés au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que M

X..., au titre de l'année 2007 comme celle au titre de l'année 2008, comportait notamment une annexe 3-2 « Droits sociaux exonérés à 75 % de leur valeur », détaillant très précisément le nombre de titres

analyses des besoins sociaux de la commune pour les années 2015 et 2016, annexées aux budgets de la commune de Saint-X-le-Minier au titre de ces mêmes années.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

territoire de la commune : 1) l'intégralité du rapport d'analyse des offres contenant les notes et le classement obtenus par la société X et la société X ; 2) le rapport de présentation avec toutes ses annexes

tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine de la cour d'appel qui a estimé que la preuve des manquements reprochés à l'employeur n'était pas rapportée ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé

M... a procédé par une moyenne des rendements sur les sept années à prendre en compte de 2007 inclus à 2014 inclus puisque la production de l'année 2013 est à exclure de l'estimation à raison du prêt à

Z..., A..., B... et C... du désistement de leur pourvoi incident ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe

au présent arrêt ; Attendu que la société Sodexho fait grief aux jugements attaqués de l'avoir condamnée au paiement de primes de fin d'année, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé et qui

, la circonstance qu'elles n'aient qu'un impact limité sur les dépenses de l'année considérée et aient un impact en année pleine sur l'année suivante n'en affecte pas la légalité ; que, dès lors, les moyens