CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 050 100 résultats pour « application de l'article 6 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae7a8cdc6046d47bb8db8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, frais et intérêts de retard arrêtés au 20 août 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er septembre 2025 en application de l'article 6 du règlement

Source officielle

Page 10 sur 52505

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01406

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Il en est ainsi, en raison de l'extinction de l'action publique résultant de l'application de l'article 6 du code de procédure pénale, en cas de pourvoi formé par un prévenu décédé postérieurement à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO00169

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

rendu le 7 mai 2003 sur contredit, la cour d'appel de Paris a retenu la compétence de la juridiction prud'homale et a décidé d'évoquer ; que par un deuxième arrêt, rendu le 30 octobre 2003, faisant application

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d099cdc6046d47f25665

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

, frais et intérêts de retard arrêtés au 04 novembre 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er décembre 2025 en application de l'article 6 du

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007815677

Admin. suprême

13 novembre 1992

13 novembre 1992

nationale sur le recours dont il a été saisi le 31 décembre 1985 tendant au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la non publication d'un arrêté prévu pour l'application

Source officielle
CC

civ2

60794cc59ba5988459c46c43

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Ouest-Atlantique (SJOA), tendant à son inscription sur les listes pour l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Nantes en sa qualité de représentant de la SJOA, alors que l'article

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007955538

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

des dispositions de l'article 75-I de la loi susvisée du 10 juillet 1991 : Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application de l'article 75-I de la loi susvisée du

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f09bcdc6046d478c6e74

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

frais et intérêts de retard arrêtés au 06 octobre 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er septembre 2025 en application de l'article 6 du règlement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f0aecdc6046d478c6fa2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, frais et intérêts de retard arrêtés au 04 août 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er septembre 2025 en application de l'article 6 du règlement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f0c1cdc6046d478c7134

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

frais et intérêts de retard arrêtés au 04 novembre 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er décembre 2025 en application de l'article 6 du règlement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f10ccdc6046d478c7793

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

frais et intérêts de retard arrêtés au 04 novembre 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er décembre 2025 en application de l'article 6 du règlement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f11ecdc6046d478c794c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

et intérêts de retard arrêtés au 04 août 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er septembre 2025 en application de l'article 6 du règlement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f130cdc6046d478c7ada

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

frais et intérêts de retard arrêtés au 06 octobre 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er novembre 2025 en application de l'article 6 du règlement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f171cdc6046d478c8180

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f183cdc6046d478c82cd

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, frais et intérêts de retard arrêtés au 04 novembre 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er décembre 2025 en application de l'article 6 du

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f1e0cdc6046d478c8a5e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

et intérêts de retard arrêtés au 06 octobre 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er novembre 2025 en application de l'article 6 du règlement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f1f2cdc6046d478c8b8d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

frais et intérêts de retard arrêtés au 04 décembre 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er décembre 2025 en application de l'article 6 du règlement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f204cdc6046d478c8ccb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

frais et intérêts de retard arrêtés au 06 octobre 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er novembre 2025 en application de l'article 6 du règlement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f269cdc6046d478c9502

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

frais et intérêts de retard arrêtés au 06 octobre 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er novembre 2025 en application de l'article 6 du règlement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f28fcdc6046d478c97ce

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

et intérêts de retard arrêtés au 06 octobre 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er novembre 2025 en application de l'article 6 du règlement

Source officielle