Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
144 012 résultats pour « arrêtés prévus par les articles 1er, 2 et 3 du décret du 12 février 1973 »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
144 012 résultats pour « arrêtés prévus par les articles 1er, 2 et 3 du décret du 12 février 1973 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R157-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 79
Résultant du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 R. 114-6 et R. 114-6-1 Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018 R. 114-6-2 et R. 114-6-3 Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018 R. 114-6-4 Résultant du
Article 42
I. - Les articles 1er à 11 du décret du 27 février 2015 susvisé sont applicables à Mayotte. - DÉCRET n°2015-219 du 27 février 2015 Art. 14, Art. 15
Article 5
La base mensuelle de calcul prévue aux articles 1er à 4 ci-dessus est fixée aux sommes ci-après pour les localités classées dans les zones territoriales définies à l'article 2 du décret n° 68-150 susvisé du 16 février 1968 en vue de l'application des
Article D603
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 61
-Le présent code (décrets simples) est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2025-154 du 19 février 2025, sous réserve des adaptations prévues au présent titre. II.
Article 44
. - Arrêté du 12 février 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Article 21
-Le présent décret entre en vigueur le 1er décembre 2023, à l'exception des dispositions des 1°, 3°, 5° et 6° de l'article 19, qui entrent en vigueur le 1er février 2024. II.
LEGIARTI000020586092
2008 susvisée et de la décision n° 175 du CIVC du 2 septembre 2008 susvisée sont bénéficiaires de la levée prévue à l'article 1er ci-dessus.
Article 7
5 -Arrêté du 20 octobre 2008 Art. 6 -Arrêté du 3 mai 2010 Art. 6, Art. 10 -Arrêté du 9 janvier 1995 Art. 2 -Arrêté du 15 février 1995 Art.
Article 6
ANNEXE - Arrêté du 28 août 2008 Art. 2 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 août 2007 Art. 2 - Arrêté du 11 février 1994 Art. 3 - Arrêté du 11 février 1994 Art. 2 - Arrêté du 11 février 1994 Art. 4 - Arrêté du 30 mai
Article 2
. - Par dérogation à l'article D. 353-3 du code de la sécurité sociale, l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 353-1 de ce même code est fixé à cinquante et un ans lorsque l'assuré est décédé avant le 1er janvier 2009 ou a disparu avant le 1er
Article 2
La part principale de dotation globale d'équipement prévue au a de l'article 1er du décret du 18 février 1983 susvisé est fixée pour 1983 à 70 p. 100 du montant des crédits de paiement, soit 312.288.200 F.
Article 1
Les listes des campus des métiers et des qualifications, fixées par les arrêtés des 9 mars 2015, 12 avril 2016, 9 février 2017, 1er août 2018 et 25 août 2020 susvisés, sont complétées par les listes des campus des métiers et des qualifications figurant
Article Annexe I
du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire (art. 118), décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la
Article 11
LES ENTREPRISES VISEES AU I DE L'ARTICLE 237 BIS-A DU CODE GENERAL DES IMPOTS SONT AUTORISEES A CONSTITUER EN FRANCHISE D'IMPOTS, A LA CLOTURE DES EXERCICES ARRETES DU 1ER OCTOBRE 1973 AU 30 SEPTEMBRE 1974, UNE PROVISION POUR INVESTISSEMENT D'UN MONTANT
Article 1-2
Le dossier de contrôle continu tenant lieu de livret scolaire est établi conformément au modèle de l'annexe I du présent arrêté.
Article 2
L. 331 et suivants et L. 614 du code de la sécurité sociale ou de l'article 1er bis du décret du 6 juin 1951 susvisé ; - d'une pension d'invalidité servie en vertu de l'article 2 du décret du 12 septembre 1960 susvisé ou des articles 1er et suivants
Article 1
. null -Arrêté du 24 février 2012 Art. null -Arrêté du 3 décembre 2012 Art. null -Code de l'urbanisme Art.
Article 1
Les dispositions de l'article 2 de l'ordonnance n° 2018-1128 du 12 décembre 2018 susvisée entrent en vigueur le 1er février 2019.
Article 6
1 -Arrêté du 26 mai 2003 Art. 6 -Arrêté du 22 juin 2003 Art. 3 -Décret n° 2005-544 du 26 mai 2005 Art. 3 -Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 Art. 3 -Arrêté du 2 août 2006 Art. 2 -Décret n° 2007-999 du 31 mai 2007
Article 3
alinéa de l'article 32 ; - Loi n° 75-551 du 2 juillet 1975, articles 1er et 4 ; - Loi n° 75-574 du 4 juillet 1975, articles 3 à 9, 12, 14 et 15 ; - Loi n° 75-603 du 10 juillet 1975, article 7, 1er et 2ème alinéas de l'article 9 et 3ème alinéa du même
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