Codes de loi français

Article 230-2.03

En cas de répartition défavorable des charges à bord entraînant un enfoncement important de l'arrière, le franc-bord arrière doit demeurer égal ou supérieur à 1/20 de la largeur (B) du navire.

Article 45 c

L'écarteur de danger sera fixé au cycle à l'arrière du plan vertical passant par l'avant de la roue arrière et perpendiculaire au plan longitudinal de symétrie du cycle.

Article 42 g

Lorsque le véhicule transporté cachera le dispositif installé, un dispositif amovible de la catégorie III sera installé à l'arrière du véhicule spécialisé. 2° Les triqueballes et les arrière-trains forestiers seront équipés en respectant, autant que possible

Article L722-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 01

Lorsqu'un protocole de cohésion sociale prévu aux articles L. 353-15-2 et L. 442-6-5 du code de la construction et de l'habitation a été conclu avec le bailleur antérieurement à la décision de recevabilité, le paiement des arriérés de loyer prévu par

Article L113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 12

Le contrat non résilié reprend pour l'avenir ses effets, à midi le lendemain du jour où ont été payés à l'assureur ou au mandataire désigné par lui à cet effet, la prime arriérée ou, en cas de fractionnement de la prime annuelle, les fractions de prime

Article R313-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 61

-Les feux d'encombrement arrière sont facultatifs sur les châssis-cabines. III.-Tout véhicule à moteur ou toute remorque dont la largeur est comprise entre 1,80 et 2,10 mètres peut être muni de ces feux d'encombrement. IV.

Article 45

L'un d'eux doit se trouver en avant du plan vertical transversal passant par le point extrême postérieur de la roue avant, un autre doit se trouver en arrière du plan vertical transversal passant par le point extrême antérieur de la roue arrière.

Article 2

recoupé le charbon et si aucun des trous de la volée n'a rencontré le charbon, les conditions permanentes de l'aérage font que la teneur maximale locale en grisou quotidiennement vérifiée ne dépasse pas 1 p. 100 au front d'avancement et à 100 m en arrière

Article 221-II-1/25

au moins une cloison rendue étanche à l'eau jusqu'à ce pont, doivent être munis dans cet espace ou ces espaces de détecteurs de niveau d'eau (*). 3 Les détecteurs de niveau d'eau prescrits au paragraphe 2 doivent : .2 être installés à l'extrémité arrière

Article 4

indifférent, le candidat doit valider tous les éléments techniques suivants : - monter et descendre de son bateau sans aide ; - régler sa barre de pied ; - avancer et reculer en ligne droite ; - toucher une bouée avec la pointe avant et avec la pointe arrière

Article ANNEXE

damage (durée : vingt-quatre heures) : - préparation et entretien hivernal et préhivernal des pistes (signalisation, traçage et balisage) ; - connaissance des équipements et matériels ; - conduite des engins de damage et utilisation des accessoires arrière

Article 43 f

Les dispositifs réfléchissants prévus ci-dessus peuvent être amovibles à la condition de pouvoir être fixés rigidement à la partie arrière du véhicule.

Article 3

Possession du diplôme de directeur d'établissement spécialisé recevant des enfants ou adolescents déficients ou inadaptés (arrêté du 24 juin 1963) ou certificat d'aptitude à l'enseignement des enfants arriérés (loi du 15 avril 1909) ou du certificat d'aptitude

Article 230-1.03

Pour les navires de longueur hors tout supérieure ou égale à 12 mètres, les "perpendiculaires avant et arrière" sont prises aux extrémités avant et arrière de la longueur (L).

Article 11

ANGLE DE VUE CORRECTION > 135° 0 dB 110° < angle ≤ 135° -1 dB 90° < angle ≤ 110° -2 dB 60° < angle ≤ 90° -3 dB 30° < angle ≤ 60° -4 dB 15° < angle ≤ 30° -5 dB 0° < angle ≤ 15° -6 dB = 0° (façade arrière) -9 dB Pour

Article 228-7.16

d'une inspection visuelle afin de vérifier qu'ils sont prêts à être utilisés ; 5.2 Les moteurs de toutes les embarcations de sauvetage et de tous les canots de secours doivent être mis en marche et doivent fonctionner en marche avant et en marche arrière

Article 226-2.22

Les chalutiers pêchant par l'arrière doivent être pourvus de dispositifs de protection appropriés, tels que des portes ou des filets, à la partie supérieure de la rampe arrière et à la même hauteur que les pavois ou garde-corps adjacents.

Article 36

avant dépasse 15 km/ h, La surface apparente de ces feux n'est pas directement visible pour l'œil d'un observateur se déplaçant dans une zone délimitée par un plan transversal situé à 10 m en avant du véhicule, un plan transversal situé à 10 m en arrière

Article 17-4

Pour un ensemble routier : - longueur hors tout : 22 m incluant le cas échéant un dépassement maximal éventuel d'équipement permanent arrière de 3 m ; - largeur hors tout : 3,20 m ; - masse totale roulante : 48 000 kg pour les matériels tractés non immatriculés

Article 228-1.02

Les "perpendiculaires avant et arrière" sont prises aux extrémités avant et arrière de la longueur (L).