L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1235-1 du code du travail ; 4°/ qu'à supposer qu'elle ait retenu, en s'appuyant sur le témoignage de M.

L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail ; 3°/ que des agissements de harcèlement moral constituent des manquements suffisamment graves pour justifier la prise d'acte par un salarié

aurait violé l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du Code du travail ; 4.

L. 1235-3 du code du travail, ensemble, par fausse application, celles de l'article 24 de la Charte sociale européenne. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1235-3 et L. 1235-3-1 du code du travail

L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail. 6°) ALORS, à tout le moins, QUE le licenciement pour faute grave ou lourde doit intervenir dans un délai restreint après que l'employeur

L.1235-1 et L.1234-1 du code du travail.

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

L. 3121-5 du code du travail et 1134, devenu 1103, du code civil, ensemble l'article L. 1234-5 du code du travail. » 9.

455 du code de procédure civile ; 5.

cela était soutenu, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1232-6 du code du travail, ensemble des articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du même code. » Réponse

L.121-1), L.1222-1 (anc. L.120-4), L.1234-1 (anc. L.122-6), L.1234-9 (anc. L.122-9), et L.1235-1 (anc.

P..., la cour d'appel a dénaturé les conclusions de l'exposante, en violation des articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 2°/ que le contrat de travail se définit comme l'exécution d'un travail

1134 du code civil, L. 1221-1, L. 1231-1 et L. 1233-67 du code du travail, dans sa version applicable au litige ; 6/ ALORS, à titre infiniment subsidiaire, QUE la proposition d'une convention

1134 du code civil, L. 1221-1, L. 1231-1 et L. 1233-67 du code du travail, dans sa version applicable au litige ; 6/ ALORS, à titre infiniment subsidiaire, QUE la proposition d'une convention

1134 du code civil, L. 1221-1, L. 1231-1 et L. 1233-67 du code du travail, dans sa version applicable au litige ; 6/ ALORS, à titre infiniment subsidiaire, QUE la proposition d'une convention

1134 du code civil, L. 1221-1, L. 1231-1 et L. 1233-67 du code du travail, dans sa version applicable au litige ; 6/ ALORS, à titre infiniment subsidiaire, QUE la proposition d'une convention

1134 du code civil, L. 1221-1, L. 1231-1 et L. 1233-67 du code du travail, dans sa version applicable au litige ; 6/ ALORS, à titre infiniment subsidiaire, QUE la proposition d'une convention

L. 1221-1 du Code du travail ; que l'article L. 1232-1 du Code du travail stipule que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié pour une cause réelle et sérieuse ; que l'article L. 1235