1325 et suivants du Code civil, la cour d'appel a privé son arrêt de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors qu'en omettant de répondre aux conclusions d'appel du

1134 et 1315 du Code civil ; alors, de deuxième part, qu'en déduisant l'existence d'un usage constant et généralisé d'accorder aux salariés une journée le vendredi suivant l'Ascension du seul fait que

1325 et 1376 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

L. 313-3 et suivants du Code monétaire et financier ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1322 et 1325 du Code civil ; Attendu que pour condamner la Caisse à restituer

1325 et 2279 du Code civil, ou des articles 1376 et 1382 du même Code, · de condamner les époux A... à leur payer la somme de 7 023, 87 euros, en remboursement des loyers versés depuis la vente de leur

selon l'article 1325 alinéa 1er du Code civil, les actes sous seings privés qui contiennent des conventions synallagmatiques ne sont valables qu'autant qu'ils ont été faits en autant d'originaux qu'il

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1325 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, MANQUE DE BASE

1348 ancien du Code civil.

[K] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [K] ; le condamne à payer à M.

1325, ALINEA 4, DU CODE CIVIL QUI EXIGE L'EXECUTION DE LA CONVENTION POUR QUE L'ACTE SOUS SEING PRIVE SOIT REINVESTI DE SA FORCE PROBANTE, CE QUI SUPPOSE QUE LA PRESTATION FOURNIE SOIT CELLE-LA MEME QUI

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

I..., contrairement aux dispositions de l'article 1326 ancien du code civil.

[X] demande à la cour de : Vu l'article 9 de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, Vu l'article 1134 ancien du code civil, Vu l'article 1162 ancien du code civil, Vu l'article 1325 ancien du

1134 du Code civil.

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par [S] [W] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande, - ordonné l'exécution provisoire

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 5 / que l'article 2 de l'accord du 22 janvier 1985, conclu entre la Fédération nationale du Crédit agricole et des organisations syndicales, sur la

de l'article 1134 du Code civil l'arrêt qui considère qu'il ressortait de la convention opposée par lui à M.

1325 et suivants du code civil.