1351 du Code civil et alors, d'autre part, qu'en jugeant également qu'il s'agissait, en toute hypothèse, d'une décision mixte dont l'appel immédiat était recevable, la cour d'appel a violé l'article 1351

1351 du Code civil, ensemble l'article 480 du Code de procédure civile.

1351 du Code civil, ensemble les articles 480 et 873 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'une ordonnance de référé est dépourvue d'autorité de chose jugée au principal ; qu'en affirmant, pour

1351 du code civil, ensemble les articles 122 et suivants du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du code civil et l'article 480, alinéa 1er, du code

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du code civil, ensemble les articles 77 et 95 du code de procédure

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 14-15.808 et G 14-24.765, vu leur connexité ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du code

tel irrecevable en sa troisième branche, est mal fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile

1351 du code civil, ensemble les articles 480, 914 et 916 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QU'EN OUTRE le conseiller de la mise en état est, lorsqu'il est désigné et jusqu'à son dessaisissement

700 du Code de Procédure Civile.

1351 du code civil, ensemble les articles 2, 3 et 4 de la loi du 9 juillet 1991 ; ET 3/ ALORS TRES SUBSIDIAIREMENT QUE dans ses conclusions d'appel, la SCI Y...

1351 du code civil et les articles 480 et 638 du code de procédure civile.

1351 du code civil et de l'article 480 du code de procédure civile, cette décision n'a nullement autorité de la chose jugée à l'égard d'une demande de dommages et intérêts dirigée par les époux [B] contre

16 et 480 du code de procédure civile ensemble l'article 1351 du code civil ; Attendu que pour fixer l'indemnité d'occupation privative des biens indivis due par M.

1351 du code civil et 480, 1458 et 1485 du code de procédure civile, ces deux derniers textes dans leur rédaction antérieure à celle du décret du 13 janvier 2011 ; Attendu que, pour dire le tribunal

du fond ne peuvent dénier toute force probante à un courrier électronique sans rechercher si la pièce produite répond aux conditions posées par l'article 1316-1, devenu l'article 1366, du code civil,

1351 du code Civil Vu les articles 4 et 31 de la loi du 5 juillet 1985 Vu l'article L376-1 du code de la Sécurité Sociale Vu l'article 470-1 du code de procédure pénale Vu la jurisprudence Recevant

1351 du code civil, ensemble les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet d'un jugement et a été tranché