Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e87666cdc6046d471b211c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS
Source officiellechambre 1-8
69cf562bcdc6046d47f3060a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AGIRC à l'audience du 25 septembre 2024, demande au tribunal de : Vu notamment les articles 1231-6 du Code Civil Vu les articles 1405 et suivants ; du Code de procédure civile Vu l'article 1417 al.2
Source officiellePremière Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69bc07fbcdc6046d4736451d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Débouter Monsieur, [U], [G] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions Condamner Monsieur, [U], [G] à payer à la BANQUE CIC NORD OUEST la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65aa2554a34ad100085819c5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
700 du CPC ainsi qu' aux entiers frais et dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1500ccdc6046d47e4e8f8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
450 du CPC.
Source officielleChambre 10
69a41088cdc6046d4720e5a7
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 752 271 213 (Représentée par Monsieur Jean [E] [Y]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions des articles
Source officielleChambre 07
69a40c1dcdc6046d47209348
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COMMERCIALISATION DECHARGE ET TRAVAUX PUBLICS, [Adresse 2] (Représentée par son gérant Mme, [X], [F]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions des articles
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69da0f79cdc6046d47dca124
2 avril 2026
2 avril 2026
700 du CPC, Condamner la société DANIA VITRAGE aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc02
17 avril 2008
17 avril 2008
1415 du Code civil, - la banque doit être déboutée de ses demandes reconventionnelles et être condamnée à leur payer la somme de 3. 000, 00 € pour les frais de procédure prévus par l'article 700 du nouveau
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6360caab3c369c7f749970a9
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le Conseil dit que sa compétence territoriale résulte de ce qui précède. » L'article L 1411-4 du code du travail dispose : « Le conseil de prud'hommes est seul compétent, quel que soit le montant de
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68e897ee6d821fc8a3c655d0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'article premier du décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017, relatif à la signature électronique, énonce que la fiabilité d'un procédé de signature électronique est présumée, jusqu'à preuve du contraire
Source officielleTrib. de Commerce
69aee4d3cdc6046d470c478f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dans ses « conclusions d'incident » remises au greffe le 4 juillet 2024 la société THERMO-BATI CONSEIL sollicite du tribunal : Vu les articles 9, 48, 700, 1406 et 1408 du Code de procédure civile, Vu
Source officiellechambre 1-8
69d06c57cdc6046d470c31ed
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 23 mai 2024, ATHENA forme opposition de l'ordonnance d'injonction de payer dans les conditions de l'article 1416 alinéa 2 du Code de procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a1c1cdc6046d4701dbbf
20 janvier 2025
20 janvier 2025
SARL BENITO FRANCE [Adresse 4] [Localité 4] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître BRUNET Annabelle -[Adresse 5] [Localité 2] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd25
27 avril 2011
27 avril 2011
700 du CPC -dit qu'en application des dispositions de l'article L 1235-4 du code du travail, Mme Y... devra rembourser aux organismes sociaux concernés les indemnités de chômage versées à Mme Z... dans
Source officielleTrib. de Commerce
69a65e4dcdc6046d47512f5d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
prévues par l'article 1415 du Code de Procédure Civile, le Tribunal recevra La SAS ETABLISSEMENTS [B] en son opposition ; Attendu que l'article 1420 du Code de Procédure Civile dispose que « le jugement
Source officielleChambre 1- section B
69e699aecdc6046d47f232ee
10 avril 2026
10 avril 2026
32-1 du CPC, ni un abus de droit.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301298
10 novembre 2009
10 novembre 2009
) alors, selon le moyen, que les factures CPCU délivrées à compter du 2 décembre 2006 étaient intégralement récupérables en application de l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989, modifiée par la loi
Source officielleTrib. de Commerce
69c05686cdc6046d47945ee6
23 janvier 2026
23 janvier 2026
* CONDAMNER la Société « [U] » à payer à la Société « [F] [Y] AND SERVICES » la somme de 1.000,00 € en application de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens d'instance.
Source officielleChambre 4-3
627f4828551627057d32de00
13 mai 2022
13 mai 2022
10 du décret du 8 mars 2001, portant modification du décret du 12 décembre 1996 devront être supportées par la société en sus de l'indemnité mise à sa charge sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officiellePage 10 sur 28