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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312224_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312225_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310365_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310366_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310367_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310368_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310369_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500032_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500134_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500166_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509420_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409955_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; - aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410003_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; - aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410150_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; - aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410243_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410584_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410714_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410839_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410885_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410960_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

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