1) 90 jours (1) 120 jours (1) 1er janvier 2010 150 jours (1) 75 jours (1) 105 jours (1) 1er janvier 2011 120 jours (1) 60 jours (1) 90 jours (1) 1er janvier 2012 60 jours (1) 60 jours (1) 60 jours (1) (1) Date d'émission de la facture. 2.2.

LEGIARTI000023568756

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DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS Directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté 1 150 Adjoint au directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté 1 120 Sous-directeur de l'accès à la nationalité

Article 48

—

Art. 167 bis, Art. 150-0 B bis A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L136-6 IV.-Le présent article est applicable aux transferts du domicile fiscal hors de France intervenus à compter du 3 mars 2011.

Article 311-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 81

Code pénal

Le vol est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d'amende lorsqu'il est commis soit avec usage ou menace d'une arme, soit par une personne porteuse d'une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé.

Article 312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 81

Code pénal

L'extorsion est punie de trente ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise soit avec usage ou menace d'une arme, soit par une personne porteuse d'une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé.

Article R5121-152

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 08 > 39

Code de la santé publique

Pour l'application du présent chapitre, on entend par : 1° " Effet indésirable " : une réaction nocive et non voulue à un médicament ou à un produit mentionné à l'article R. 5121-150 ; 2° " Effet indésirable grave " : un effet indésirable létal, ou

Article R214-169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 78

Code monétaire et financier

I. – Pour l'application aux sociétés d'épargne forestière des articles R. 214-150 et R. 214-151, l'état des biens correspond à l'inventaire.

Article A322-153

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 09

Code du sport

Les sauts mentionnés au présent article ne sont pas autorisés pour les élèves mentionnés à l'article A. 322-150 et en progression mentionnés à l'article A. 322-151.

Article 74-0 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 62 > 60

Code général des impôts, annexe II

Article A322-160

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 08

Code du sport

Pour les séances de saut encadrées définies aux 1° et 2° des articles A. 322-150 et A. 322-151, l'encadrement est composé d'au moins deux moniteurs dont l'un au moins, qu'il soit ou non rémunéré, possède le diplôme requis par l'article L. 212-1, l'autre

Article 4

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membres des jurys participant aux travaux préparatoires, aux réunions d'harmonisation ou assurant le fonctionnement des épreuves d'interrogation orale sont fixés ainsi qu'il suit : GROUPE DE RÉMUNÉRATION TAUX BRUT PAR VACATION Groupe 1

LEGIARTI000027879433

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3 210 350 37 Indre-et-Loire 1 000 650 350 38 Isère 300 100 200 39 Jura 575 200 375 40 Landes 425 0 425 41 Loir-et-Cher 2 450 2 100 350 42 Loire 1 550 1 300 250 43 Haute-Loire 320 0 320 44 Loire-Atlantique 1 500 1 300 200

Article 1

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Annexe Les 5 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/150 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'étang de Léon (zone spéciale

Article 1760

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 43

Code général des impôts

Toute infraction aux dispositions du troisième alinéa du 1 de l'article 170 donne lieu à l'application d'une amende égale à 5 % des sommes non déclarées, sans que le montant de cette amende puisse être inférieur à 150 € ou supérieur à 1 500 € ; lorsqu'aucune

Article ANNEXE II

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:-----------------------------: : Inférieure à 15° : :-----------------------------: : ORIENTATION DE LA PAROI : :-----------------------------: : Sud : Est : Nord : :-----------------------------: : 1

Article R3411-153

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41

Code de la défense

Les dépenses de l'Ecole de l'air et de l'espace comprennent : 1° Les dépenses correspondant aux rémunérations et aux charges sociales du personnel mentionne ́ a ̀ l'article R. 3411-150 ; 2° Les dépenses d'équipement, de fonctionnement, d'entretien

Article R325-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 21

Code de la construction et de l'habitation

Les travaux prévus à l'article R. 325-1 ne donnent lieu à l'octroi de primes que dans la limite de 150 mètres carrés de surface habitable pour chacun des logements créés ou aménagés.

LEGIARTI000024514797

—

200 31 Haute-Garonne 1 000 0 1 000 32 Gers 300 100 200 33 Gironde 0 0 0 34 Hérault 360 0 360 35 Ille-et-Vilaine 150 60 90 36 Indre 3 050 2 850 200 37 Indre-et-Loire 1 100

Article 1

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. : 1.200 : 4.800 : 150 : : Dindes, canards : : : : : (ordinaires) ... : 600 : 2.000 : 150 : : Pintades ... : 1.200 : 3.600 : 150 : : Canards gras ... : : 135 : : : Oies grasses ... : : 90 : : : Lapines mères : : : : : (naisseurs-engraisseurs

Article 160 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 70 > 08

Code général des impôts

Lorsqu'une société procède aux opérations prévues aux articles 48 et 49 de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production, les opérations d'annulation des actions ou parts sociales sont considérées comme des

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