LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que pour débouter l'Association interprofessionnelle

16 du code de procédure civile, ni modifier l'objet du litige que le recours formé par la société Socotec contre la société AXA, qu'elle présentait comme leur assureur de responsabilité décennale, ne

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que le juge, qui doit, en toutes

16 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt n'indique pas que les documents en cause, qui n'avaient pas été invoqués par le syndicat dans ses conclusions, ne figuraient pas au dossier

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 5.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit

Sur le fond il reproche au premier juge d'avoir au mépris de l'article 16 du code de procédure civile statué d'office sur la question de la suspension de la procédure de saisie sans avoir au préalable

l'une des parties ; que la juridiction de proximité, pour débouter Mme [F], s'est fondée exclusivement sur un rapport établi à la demande du seul assureur, la société Allianz ; qu'elle a ainsi violé l'article

16 du code de procédure civile ; Mais attendu que sous couvert du grief non fondé de violation de l'article 16 du code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

Le 28 février 2020, la société a déposé une requête en interprétation de cet arrêt sur le fondement de l'article 461 du code de procédure civile. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 4.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

de la contradiction en violation de l'article 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 3.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon

16 du Code de procédure civile ; 2.