Y... de cette condamnation, l'arrêt retient, par motifs propres, que les désordres, apparents à la réception, ne relèvent pas de l'article 1792 du code civil, et, par motifs adoptés, que M.

X... en paiement de sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 1792 du code civil, tout constructeur

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1792 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité

1792 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1792 du code civil : 6.

1792 DU CODE CIVIL ET QUE L'ON POURRAIT AUSSI RELEVER A SA CHARGE UNE FAUTE DE SURVEILLANCE ALORS, SELON LE MOYEN QUE, D'UNE PART, LE LEGISLATEUR AYANT EXPRESSEMENT ECARTE L'APPLICATION DE LA LOI NOUVELLE

Sur le premier moyen : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 novembre 1990), que la Caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale du personnel des industries

ont été achevées en 1978 ; qu'en conséquence, l'article 1792 du Code civil était applicable au litige dans sa rédaction de la loi du 3 janvier 1967, et non dans celle de la loi du 4 janvier 1978 ; que

1792, 1792-2 et 1792-3 du Code civil, alors, 2°/ qu'en se bornant à affirmer qu'une véranda était un ouvrage au sens de la garantie décennale, sans rechercher si cet ouvrage d'agrément constituait un

1792 du Code civil ; que statuant sur la demande en garantie formée par la société Estrade à l'encontre du GAN, le Tribunal a condamné cet assureur, sur le fondement de l'article L. 511-1 du Code des

alinéa 2 du code de procédure civile

présentant le caractère de gravité requis par l'article 1792 du code civil et ayant fait l'objet d'une demande en réparation en justice pendant le délai décennal ; qu'en l'espèce, cette condition n'est

de l'article 1792 du code civil un désordre dénoncé dans le délai décennal dont il n'est pas constaté qu'il atteindra de manière certaine, avant l'expiration de ce délai, la gravité requise par ce texte

-1, 1792-4 du Code civil ; Vu les articles 1217, 1224, 1227, 1229 et 1231-1 du Code civil ; Vu les articles 695 et 700 du Code de procédure civile ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces versées aux débats

RESPONSABLES, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1792 DU CODE CIVIL, DES MALFACONS CONSTATEES DANS LA CONSTRUCTION DE LA VILLA DE A... ; QUE, DANS LES MOTIFS DE L'ARRET ATTAQUE, IL EST SPECIFIE QUE B...

Dès lors cet abri de la piscine ne constitue pas un ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil.

[S] de ses demandes fondées sur l'article 1792 du code civil et d'AVOIR prononcé la mise hors de cause de la société Aréas dommages, assureur garantie décennale de M.

[Q], et que celle-ci ne pouvait s'exonérer de la garantie décennale qu'en rapportant la preuve d'une cause étrangère, la cour d'appel a violé l'article 1792 du code civil, ensemble l'article 1315 du même

du fond ont violé l'article 1792 du Code civil ; que, pour déterminer si les désordres entrent dans le champ de la garantie décennale pour compromettre la destination de l'immeuble notamment, les juges