Par conclusions n°1 notifiées par voie électronique le 10 janvier 2023, [N] [I] et [E] [R] forment les prétentions suivantes : « Vu les articles 1103 et 1217 du Code civil, Vu les articles 1792-6 du Code

A l'audience, représentée par son conseil, la société [Localité 2] sollicite la juridiction de : « Vu les articles 145 du Code de procédure civile, Vu l’article L. 242-1 du code des assurances Vu l

[Q] ont présenté les demandes suivantes : Vu les articles 1792, 1792-4-3 et suivants du Code civil, Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, Vu l'article L. 124-3 du Code des assurances,

1792 et suivants du code civil.'

1792 du Code civil, - vu l’article 700 du Code de procédure civile, - vu la jurisprudence et les pièces versées au débat, - juger recevables et bien fondées les demandes formulées par la SAS ARCHITECTE

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’assignation du syndicat des copropriétaires pour l'exposé de ses différents moyens. M.

1792-4 du Code Civil -Confirmer le jugement entrepris sur ce point.

805 du code de procédure civile.

Aux termes de son assignation notifiée par RPVA le 29 septembre 2025, Madame [X] [G] demande au tribunal sur le fondement des articles 1792, 1792-1, 1792-3, 1217, 2230 et 2231 du Code civil, de l'article

la cour, Vu les articles 1103,1104,1728 et s., 1741 du code civil, Vu l'article 544 du code civil, Vu l'article 1315 du code civil, Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, Statuant sur l'appel formé

délibéré (article 805 du code de procédure civile).

La partie défenderesse à une demande d'expertise ordonnée sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ne peut être considérée comme la partie perdante.

délibéré (article 805 du code de procédure civile).

Par conclusions notifiées par RPVA le 17 juin 2025, la SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1 et l’EURL KAUFMAN & BROAD COTE D’AZUR sollicitent au visa des articles 1217, 1231-1, 1792 du Code civil, de l’article

1792 et suivants du Code civil, Recevoir Monsieur [Z] dans l’ensemble de ses demandes, moyens et prétentions, Désigner tel expert qu’il plaira avec pour mission de :Se rendre sur les lieux sis appartement

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la

L’association LES PEP 75 a soutenu ses demandes dans les termes de ses conclusions N°2, aux fins de voir au visa des articles 145 et 834 du code de procédure civile, des articles 1792 et suivants, 1231

1134 du Code civil ; 2 ) qu'il résulte des dispositions des articles 1722 et 1741 du Code civil que le bail est résilié de plein droit en cas de destruction de la chose louée en totalité par cas fortuit