, 14 décembre 2020, 12 avril 2021, 13 septembre 2021 et 13 décembre 2021, date à laquelle l'affaire a été plaidée.

de vérifier la régularité des comptes de la copropriété des années 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 ainsi que la validité des appels de charges émis par l’administrateur provisoire de la copropriété

honorées de 2021 à 2023.

du premier degré à compter du 1er janvier 2020. 9.

31 mars 2023 à 20 915 euros et pour celle du 01 avril 2024 au 31 décembre 2024 à 21 877 euros

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2020, A compter du 2 juin 2020, conformément au décret 2020-663 du 31 mai 2020 (articles 40 à 42), les résidences de tourisme situées en zone « verte » (ce qui était le cas du Loir-et-Cher) ont pu rouvrir

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du tribunal de : Vu l’article L 145-41 du code de commerce, Vu le caractère infructueux du commandement de payer visant la clause résolutoire signifié le 20 avril 2023, Vu l’article 1229 du code civil

Par requête du 21 février 2023, la société a saisi le tribunal judiciaire de Nanterre afin de contester la longueur des soins et arrêts consécutif à l’accident du travail du 26 mai 2020 dont a été victime

pour les années 2020 et 2021.

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