659 du code de procédure civile par procès-verbal de recherches infructueuses par acte de commissaire de justice en date du 07 mai 2025.

700 du code de procédure civile, condamné Mme [V] épouse [Z] à payer à la SA Abeille Iard et la somme de 700€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile et renvoyé le dossier à la mise en état

la somme de 1.500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance par application de l’article 696 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

, RG : 2023 01635 A l'audience tenue le 25 mars 2026 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la cour d'appel d'AGEN, assisté

, 18 janvier 2023, 29 mars 2023 et 29 mai 2024, par lesquelles l’assemblée des copropriétaires a approuvé les comptes des années 2019 à 2023, fixé les budgets prévisionnels des années 2021 à 2025 et voté

, au visa des dispositions de l'article 795 du code de procédure civile.

, 2021 et 2022 dont la mise en recouvrement est intervenue le 30 juin 2024.

à partir d’un nombre suffisant d’informations conformément à l’article L.312-16 du code de la consommation, et écartant l’application des articles 1231-6 et 1231-7 du code civil et L.313-3 du code monétaire

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 8 janvier 2026 suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, M.

du code de procédure civile

du code de procédure civile, au regard des dispositions des articles 562 et 954 du code de procédure civile. 11.

700 du code de procédure civile.

[S] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. Par ordonnance du 23 février 2024, la clôture a été fixée au 9 février 2026.

Au 21 décembre 2020, la dette des copropriétaires à l’égard de la copropriété s’élevait à 1 654 655 euros, au 15 décembre 2021 à 1 334 495 euros, au 14 décembre 2022 à 936 939 euros et au 19 décembre 2023

[Y] par acte du 16 avril 2021, selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.