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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c22
30 novembre 2007
30 novembre 2007
450 du nouveau code de procédure civile, signé par JG.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c24
30 novembre 2007
30 novembre 2007
450 du nouveau code de procédure civile, signé par JG.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89be9
30 novembre 2007
30 novembre 2007
450 du nouveau code de procédure civile, signé par JG.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bea
30 novembre 2007
30 novembre 2007
450 du nouveau code de procédure civile, signé par JG.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89beb
30 novembre 2007
30 novembre 2007
450 du nouveau code de procédure civile, signé par JG.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c10
30 novembre 2007
30 novembre 2007
450 du nouveau code de procédure civile, signé par JG.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c13
30 novembre 2007
30 novembre 2007
450 du nouveau code de procédure civile, signé par JG.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a023
19 novembre 2007
19 novembre 2007
450 du nouveau code de procédure civile, signé par JG.
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0e3
30 novembre 2007
30 novembre 2007
450 du nouveau code de procédure civile, signé par JG.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac08
12 février 2008
12 février 2008
700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cc2
29 janvier 2004
29 janvier 2004
2248 du Code Civil dans la mesure où les "simples avis de litige" émis, le 17 janvier 2000, par la société TDL au sujet des colis en question, comme l'indication dans ses écritures de ce que celle-ci
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884a0
4 avril 2006
4 avril 2006
Enfin, l'équité et les circonstances de la cause justifient la somme de 1. 000 ç en sa faveur au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87764
27 juillet 2005
27 juillet 2005
1993 (article 2248 du Code civil), de sorte que la prescription décennale n'était pas acquise au jour de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, et qu'en acceptant un plan d'apurement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301058
23 septembre 2009
23 septembre 2009
700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Immo Mi et celle de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201777
10 novembre 2009
10 novembre 2009
X... son droit à garantie, ce qui interrompait la prescription, la Cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles 1134 et 2248 du Code civil, L. 114-1 du Code des assurances ALORS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300817
6 juillet 2017
6 juillet 2017
2240 du code civil, (article 2248 ancien du code civil), ensemble l'article L.145-60 du code de commerce ; 2) ALORS QUE toute prescription acquise est susceptible de renonciation, celle-ci pouvant être
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200459
12 mars 2009
12 mars 2009
455 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bec
30 novembre 2007
30 novembre 2007
450 du nouveau code de procédure civile, signé par JG.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6629f36fdc6faf0009588a3f
24 avril 2024
24 avril 2024
450 du code de procédure civile
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201583
4 décembre 2008
4 décembre 2008
2244 du code civil ensemble l'article L. 114-2 du code des assurances ; Mais attendu qu'il ne résulte ni des énonciations de l'arrêt ni des conclusions de la CGSSM que cette dernière a soutenu devant
Source officiellePage 10 sur 461