le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile, ensemble l'article 1794 du code civil ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 9 octobre 2012 et 26 septembre 2013), que la société

, à se retirer de la société [1] au visa de l'article 1869 du code civil. 3.

1353 du code civil et des articles 9, 514-1 et 954 du code de procédure civile, de : constater que M.

à l'article 1231-7 du code civil.

2026, en application du second alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

[W] [Y] de ses éventuelles demandes formées à son encontre; Rejeter toute demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Réserver en fin d'instance toute demande au titre des dépens

[U] demande à la cour de : Sur l'appel de la Caisse d'épargne, au visa des articles L. 137-2 ancien, L. 722-2 du code de la consommation, 1240, 2234 du code civil, L. 111-7 et R. 321-3, 3°, 4° du code

Par conclusions notifiées le 25 novembre 2025, Mme [D], appelante, demande à la cour, au visa de l'article 700 du code de procédure civile, de la loi du 5 juillet 1985 et de l'article L. 211-1 du code

novembre 2025 par laquelle la [Adresse 4] demande à la cour de : Vu l'article 913-8 du code de procédure civile, Vu les articles 403, 409, 546 et 911-1 du code de procédure civile, - infirmer l'ordonnance

450 du code de procédure civile

et patrimoniaux des époux, conformément aux exigences de l’article 252 du Code civil.

700 du code de procédure civile, outre les éventuels dépens, - dit et jugé qu'il y a lieu à exécution provisoire en application de l'article R.1454-28 du code du travail, pour le paiement de 18560,04

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de ses conclusions responsives remises à l'audience du 18 septembre 2025, la société COFACO demande au Tribunal : Vu les Articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu l'Article 1353 du Code Civil

[R] de ses demandes d'expertise et de provision, - déclaré le jugement commun à la CPAM, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

-25 du code des procédures civiles d'exécution ; - Dit que le prix devente en principal ne pourra être inférieur à 590 000 euros ; - Dit que l'affaire sera rappelée à l'audience du 21 janvier 2026

500 euros à Mme [L] [L] au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[J] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir