] de sa demande de réintégration, Déboute Mme [O] de sa demande de dommages et intérêts, Déboute les parties de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Dit que chaque

X... commettre quoi que ce fût, mais avaient simplement répété ce que l'épouse elle-même leur avait déclaré, la cour d'appel a violé les articles 259 et 1315 du Code civil; alors que, d'autre part, eu

[D] la somme fixée au dispositif du présent arrêt sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] de sa demande reconventionnelle et de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. ». 9.

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze mars deux mille

que la cour d'appel a ordonnée En cet état : Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 314-1 et 441-1 du code pénal, 1382 du code civil, 2,3, 591 et 593 du code

Par jugement en date du 5 juillet 2024, le tribunal de commerce de La Rochelle a statué comme suit : Vu les articles 9, 31 et 32 du code de procédure civile Vu les articles 1103, 1104, 1224, 1227,

Y..., relevée d'office après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 330 et 609 du code de procédure civile ; Attendu que M.

Sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée, pour les frais irrépétibles exposés en cause d'appel.

du Code de procédure civile, outre les émoluments des Commissaires de Justice, figurant à l'article A 444-32 du Code de commerce.

- réduire dans de plus justes proportions la demande de Mme [D] formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - statuer ce que de droit quant aux dépens, sous le bénéfice de l'article

L' assignation répond aux exigences de l'article 56 du code de procédure civile. -sur la demande principale Elle est fondée sur les articles 1240, 1231-1 du code civil.

le fondement de l'article 700 du nouveau code de proc,dure civile. 03/251 -7- Il r,plique que les circonstances de l'espSce d,montrent que la soci,t, CETELEM, professionnel du cr,dit et qui, en

ensemble l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

de procédure civile, - dit que celle somme sera inscrite au passif de la liquidation judiciaire de la sarl [X]'Habitat, - Débouté la sa MAAF Assurances de sa demande fondée sur l'article 700 du Code

450 du code de procédure civile

Article   259   §   1 reads: “1.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.