DE L'ARTICLE 335 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE DES ARTICLES 331 ET 336 DUDIT CODE, "EN CE QUE YVETTE X...

222-24, 4 , et 222-30, 2 , du Code pénal, 332, alinéa 3, et 333, alinéa 2, de l'ancien Code pénal, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale

323, 325, 327 et 338 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a rejeté les exceptions de nullité visant le procès-verbal ; "aux motifs qu'en ce qui concerne

590 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 112-2, L. 332-4, L. 335-2, L. 335-6 du Code de la propriété intellectuelle, 593 du Code de procédure

Y... avec cette circonstance que les faits ont été commis par le conjoint, alors « que l'article 335 du code de procédure pénale dispose que ne peuvent être reçues sous la foi du serment les dépositions

575, alinéa 2, 3°, du Code de procédure pénale, en vertu duquel le pourvoi est recevable; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 331 et 332 du Code pénal, 223-23 du Code

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 334, 336 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut

222-22, 222-23, 222-24, alinéas 2 et 4, 222-28, 222-29, 222-30, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48 du Code pénal et au moment de leur commission par les articles 331, alinéa 2, 332 et 333, alinéas 1 et 2,

706-3 du Code de procédure pénale issues de la loi du 30 décembre 1985 permettant aux victimes d'infractions visées aux articles 331 à 333-1 du Code pénal d'obtenir la réparation de leur préjudice, et

. : Sur le moyen relevé d'office pris de la violation des articles 331-1 et 332 du Code pénal ancien, 469, 512, 519 et 593 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'en matière

310, 330 et 331 du Code de procédure pénale; "en ce que dix témoins cités par la défense ont été entendus sans prestation de serment et à titre de renseignement en vertu du pouvoir discrétionnaire

331 et 335 du Code de procédure pénale ; " en ce que, le procès-verbal des débats mentionne que le témoins, Gladys Y... est la soeur de l'épouse de l'accusé, et qu'elle n'a pas prêté serment en sa

310, 313, 316 et 346 du Code de procédure pénale ; Attendu que le procès-verbal constate que sur la requête de l'avocat général, le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a ordonné le

706-3 du Code de procédure pénale issues de la loi du 30 décembre 1985 permettant aux personnes, victimes d'infractions visées aux articles 331 à 333-1 du Code pénal d'obtenir la réparation de leur préjudice

L. 331-1 et L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

331 et 335 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'ont été entendus sans prestation de serment, d'une part, Fernand Y..., parâtre de l'accusé, c'est-à-dire

575, alinéa 2-7°, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 333 et L. 337 du Code de la santé publique, et 593 du Code de procédure pénale

331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises condamne l'accusé à la peine de neuf ans d'emprisonnement ; "alors que, le procès-verbal des débats doit mentionner expressément