L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au

enrôlée depuis plusieurs années et fait l'objet de renvois successifs ; qu'en l'absence de l'accomplissement de diligences des parties, le Tribunal esttime devoir faire application des dispositions de l'article

ANGER, greffier de chambre Vu l'appel interjeté le 28 mars 2022, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel, Vu les dispositions des articles 381 et 383 du Code de procédure civile, Attendu

[G] entendent reprendre l'instance ; Vu l'absence de toute réponse du conseil de l'appelant, malgré un rappel du greffe le 13 mars 2023 ; MOTIFS L'article 381 du code de procédure civile mentionne

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Vu les conclusions de la société Atic remises au greffe le 10 août 2022 ; Vu les conclusions des époux [Q] remises au greffe le 9 septembre 2022 ; MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de

répression à la peine de 50 000 francs d'amende ainsi qu'à 1 franc de dommages-intérêts au profit de la société laboratoires ARKOPHARMA ; "alors que le vol simple est puni des peines que prévoit l'article

électroniquement par le greffier mentionné en dernière page (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu les articles

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 62,19 euros HT, TVA : 12,44 euros, soit 74,63 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 381 du Code de procédure civile dispose

Le défaut de diligence et de comparution doivent être sanctionnés par la radiation de la présente affaire du rôle de la cour, conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile

CIRCONSTANCE AGGRAVANTE QUE CHACUN DE CES VOLS A ETE COMMIS PENDANT LA NUIT; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE QUATRIEME MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

Attendu dès lors qu'il y a lieu de faire application de l' article 381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.

Attendu dès lors qu'il y a lieu de faire application de l' article 381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.

la non comparution du demandeur à l'audience, et à défaut de demande de renvoi au dossier, le Tribunal qui n'estime pas devoir faire droit à un nouveau renvoi fera application des dispositions de l'article

Monsieur Michel CAP, juge-rapporteur, l'affaire instruite a été renvoyée devant le Tribunal en formation collégiale qui en a délibéré, pour être rendue par mise à disposition au Greffe, ce jour ; Vu les articles

Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang des affaires

L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au

L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au