4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 5.

4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

4 du Code de procédure pénale ; Attendu que le Crédit suisse et Sequana reprochent à l'arrêt d'avoir, pour valider la saisie-arrêt, refusé de surseoir à statuer, alors que, d'une part, la décision

initiale, et constituait donc une prétention, la cour d'appel a violé les articles 4 et 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 954, alinéa 3, du code de procédure

X..., la cour d'appel a dénaturé les documents de la cause et violé les articles 1134 du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile ; que les actes de vols de plans d'implantation et de détournements

X... soutenait en cause d'appel qu'il demeurait au "... " lors de l'envoi du bordereau, la cour d'appel a dénaturé ses conclusions et a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2° / qu'en ayant

4 du code de procédure civile ni avoir à trancher la propriété du passage, a retenu à bon droit que l'action en réintégration devait être accueillie, et a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa

4 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE VICE CACHE EST CELUI QUI REND LA CHOSE VENDUE IMPROPRE A SON USAGE, QU'IL RESSORT DES CONCLUSIONS D'APPEL DE L'ACQUEREUR QUE LE VIN LIVRE ETAIT

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu,

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 3.

4 du code de procédure civile, ensemble le principe interdisant aux juges de dénaturer les conclusions des parties. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 4.

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 6.

n'étaient pas de nature à exercer une influence sur la solution du litige civil et à imposer une décision de sursis à statuer, la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article

Moncef X... des sommes à titre de rappel de salaire et de réparation du préjudice lié aux heures supplémentaires, alors, en premier lieu, qu'en vertu de l'article 4 du Code de procédure pénale, l'adage

379 du nouveau Code de procédure civile ensemble l'article 4 du Code de procédure pénale ; Mais attendu, que c'est à bon droit, que la cour d'appel, saisie d'une réinscription au rôle de l'affaire

civile dans le cadre de laquelle la caution sollicite sa décharge ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 312 du code de procédure civile ensemble l'article 4 du code de procédure

ET QUI CONCERNERAIT LES MENACES DONT AURAIENT ETE VICTIMES LES TEMOINS ENTENDUS LORS DE L'ENQUETE, A LA REQUETE DU PERE PRETENDU, ALORS, SELON LE MOYEN, D'UNE PART, QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4