DE SES CONCLUSIONS DE PARTIE CIVILE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 405 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EN CE QUE

sursis et 100 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

575, alinéa 2, 3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405 et 408 du Code pénal ancien, 6, 8, 80, 85, 86, 575

ET DAME F...- E..., ET PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 405 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 2, 3 ET 8 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES ARTICLES 1382 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, ENSEMBLE VIOLATION

405 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DECLARE

. ; VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION REUNIS ; SUR LE PREMIER, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 405, 59 ET 60 DU CODE PENAL, ENSEMBLE

tentative d'escroquerie ; "alors que le simple mensonge qui n'est accompagné d'aucun acte externe de nature à lui donner force et crédit n'est pas constitutif de manoeuvres frauduleuses au titre de l'article

l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Les dépens de l'instance seront supportés par Mme [T] [W] appelante conformément aux dispositions de l'article 405 du code de procédure civile.

faire preuve et peuvent toujours être contestées ; que dès lors, en se déterminant par ces seuls motifs susrapportés, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé de manoeuvre frauduleuse au sens de l'article

cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments de preuve régulièrement débattus devant eux ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles

.; LE PREMIER MOYEN DE X..., PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 405 DU CODE PENAL, 66 DU DECRET-LOI DU 30 OCTOBRE 1935, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS

d'emprisonnement, dont 12 avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; b Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

405 de la convention collective, la cour d'appel a violé l'article 405 de la convention collective de l'industrie du pétrole et l'article 1134 (devenu l'article 1103) du code civil.

, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Jacques X... et pris de la violation des articles

confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire en demande commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

avec sursis et 10.000 francs d'amende et a statué sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

1970, QUI L'A CONDAMNEE A QUATRE ANS D'EMPRISONNEMENT ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR ESCROQUERIES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE