au regard de l'article L. 6321-1 du Code du travail d'un montant de 5 000 euros ; V) Par ailleurs, au surplus et en tout état de cause, - Condamner la SAS [26] à verser à l'appelant une indemnité

au regard de l'article L. 6321-1 du Code du travail d'un montant de 5 000 euros ; V) Par ailleurs, au surplus et en tout état de cause, - Condamner la SAS [26] à verser à l'appelant une indemnité

L.6321-1 du code du travail.

L. 1226-2 et L. 4624-1 du code du travail.

Sur ce ; Selon l'article L. 6321-1 du code du travail, l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail.

4121-2 du code du travail et l'article L 1232-1 du code du travail.

L. 4121-1, L. 4121-2 et L. 1231-1 du code du travail.

euros, - le versement de la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article L.6321-1 du Code du travail, - le montant dû au titre des gueltes pour le travail réalisé

des indemnités de rupture ; Et sur le second moyen du pourvoi incident : Vu l'article L. 6321-1 du code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts au titre

L 1152-1 et L 4121-1 du code du travail.

Sur la demande en paiement de formations En droit, au visa de l'article L. 6321-1 du code du travail, l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail et veille au maintien de leur

modifiant sa rémunération et, d'ailleurs, tous les salariés qui n'ont pas accepté ce nouvel avenant ont été licenciés pour " insuffisance ", 2) Sur l'obligation de formation -l'article L. 6321-1 du code

[B] de sa demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation fondé sur l'article L.6321-1 du code du travail, fixé la créance : 1 578,52 euros brut au titre de rappel de salaire sur 19 jours

L 6321-1 du Code du travail.

euros, 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

d'ordre public L.3121-30 et L.3121-38 du code du travail ; - 42 061,32 euros d'indemnité forfaitaire spéciale pour travail dissimulé sur le fondement de l'article L.8223-1 du code du travail ; - 7

1 du code du travail.