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372 669 résultats pour « article 700 du code civil devant la cour. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

68e743213940dd585f4f7604

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743213940dd585f4f7606

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743213940dd585f4f7608

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743213940dd585f4f760a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743213940dd585f4f760c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743213940dd585f4f760e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743213940dd585f4f7610

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743213940dd585f4f7612

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Y ajoutant, elle demande de lui allouer d'autres sommes à titre de rappel de salaire et de congés payés afférents pour la période postérieure ainsi qu'une somme sur le fondement de l'article 700 du code

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743213940dd585f4f7614

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743213940dd585f4f7616

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743223940dd585f4f7618

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Y ajoutant, elle demande de lui allouer d'autres sommes à titre de rappel de salaire et de congés payés afférents pour la période postérieure ainsi qu'une somme sur le fondement de l'article 700 du code

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743223940dd585f4f761a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Y ajoutant, elle demande de lui allouer d'autres sommes à titre de rappel de salaire et de congés payés afférents pour la période postérieure ainsi qu'une somme sur le fondement de l'article 700 du code

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743223940dd585f4f761c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Y ajoutant, il demande de lui allouer d'autres sommes à titre de rappel de salaire et de congés payés afférents pour la période postérieure ainsi qu'une somme sur le fondement de l'article 700 du code

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a0e9da6cdc6046d47662171

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431c3940dd585f4f75a4

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431c3940dd585f4f75a6

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431c3940dd585f4f75a8

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431c3940dd585f4f75aa

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75ac

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75ae

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur

Source officielle

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