AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
68e743213940dd585f4f7604
8 octobre 2025
8 octobre 2025
: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur
Source officielle1re chambre sociale
68e743213940dd585f4f7606
8 octobre 2025
8 octobre 2025
: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur
Source officielle1re chambre sociale
68e743213940dd585f4f7608
8 octobre 2025
8 octobre 2025
: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur
Source officielle1re chambre sociale
68e743213940dd585f4f760a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur
Source officielle1re chambre sociale
68e743213940dd585f4f760c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur
Source officielle1re chambre sociale
68e743213940dd585f4f760e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur
Source officielle1re chambre sociale
68e743213940dd585f4f7610
8 octobre 2025
8 octobre 2025
: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur
Source officielle1re chambre sociale
68e743213940dd585f4f7612
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Y ajoutant, elle demande de lui allouer d'autres sommes à titre de rappel de salaire et de congés payés afférents pour la période postérieure ainsi qu'une somme sur le fondement de l'article 700 du code
Source officielle1re chambre sociale
68e743213940dd585f4f7614
8 octobre 2025
8 octobre 2025
: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur
Source officielle1re chambre sociale
68e743213940dd585f4f7616
8 octobre 2025
8 octobre 2025
: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur
Source officielle1re chambre sociale
68e743223940dd585f4f7618
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Y ajoutant, elle demande de lui allouer d'autres sommes à titre de rappel de salaire et de congés payés afférents pour la période postérieure ainsi qu'une somme sur le fondement de l'article 700 du code
Source officielle1re chambre sociale
68e743223940dd585f4f761a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Y ajoutant, elle demande de lui allouer d'autres sommes à titre de rappel de salaire et de congés payés afférents pour la période postérieure ainsi qu'une somme sur le fondement de l'article 700 du code
Source officielle1re chambre sociale
68e743223940dd585f4f761c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Y ajoutant, il demande de lui allouer d'autres sommes à titre de rappel de salaire et de congés payés afférents pour la période postérieure ainsi qu'une somme sur le fondement de l'article 700 du code
Source officielle1re chambre sociale
6a0e9da6cdc6046d47662171
20 mai 2026
20 mai 2026
fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre sociale
68e7431c3940dd585f4f75a4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur
Source officielle1re chambre sociale
68e7431c3940dd585f4f75a6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur
Source officielle1re chambre sociale
68e7431c3940dd585f4f75a8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur
Source officielle1re chambre sociale
68e7431c3940dd585f4f75aa
8 octobre 2025
8 octobre 2025
l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe
Source officielle1re chambre sociale
68e7431d3940dd585f4f75ac
8 octobre 2025
8 octobre 2025
: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur
Source officielle1re chambre sociale
68e7431d3940dd585f4f75ae
8 octobre 2025
8 octobre 2025
: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur
Source officiellePage 10 sur 18634