450 du code de procédure civile

Y... une certaine somme à titre de dommages et intérêts pour appel abusif, les dépens ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; que procédant à une rectification

786 du code de procédure civile).

[S] [B] au paiement de la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, le condamner aux entiers dépens d'instance.

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens de l'instance.

700 du nouveau code de procédure civile, ensemble l'article 96, alinéa 2, du même code ; Mais attendu que, pour l'application de l'article 47 du nouveau code de procédure civile, le ressort dans lequel

700 du code de procédure civile et aux dépens.

l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel et d'incident.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

2012, - débouter Mme [W] de l'intégralité de ses demandes, - condamner Mme [W] à lui payer une somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de

[B] de sa demande d'indemnisation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - rappelé qu'en vertu de l'article 367 du code des douanes, il n'y a pas lieu à dépens.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; ' condamné les mêmes aux dépens.