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CHAMBRE SOCIALE

642d1427cb8fa004f57da01f

4 avril 2023

[T] sera condamné à payer en cause d'appel à la société Coprométal la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de produre civile.

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CC

civ3

613721d4cd580146773f7cf2

Cassation

21 juillet 1993

X... pour le considérer comme déchu de tout droit d'occupation, sans s'expliquer sur les conclusions ainsi invoquées, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et a entaché sa décision

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9acb6506235a1400f9ef5

27 novembre 2019

700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande.

Pôle 2 - Chambre 6

5fdc5274580d0e76692c6c1f

29 novembre 2018

450 du code de procédure civile

Chbre des Aff. Familiales

5fd95ba5e6533d460de3d938

18 février 2020

700 du code de procédure civile.

1ère chambre civile A

5fda1b70cb48fc5f72b88d8a

26 septembre 2019

700 du code de procédure civile.

17e chambre

5fd9733c0e26b1605603657d

29 janvier 2020

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : M.

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdb5045453bd52e4f8d4bb3

21 mars 2019

700 du code de procédure civile.

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95492b204383decc6ee12

21 février 2020

700 du code de procédure civile.

PREMIERE PRESIDENCE

5fd9748dc99ea561ffbbfbb9

27 janvier 2020

L... à lui payer la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

14e chambre

5fda666cc6d86caf75380e4a

4 juillet 2019

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens d'appel.

1ère chambre civile A

5fdb9412df7a0772a5e50e04

21 février 2019

700 du code de procédure civile.

Chambre 2-3

5fd956d2212261408bc1ed15

20 février 2020

700 du Code de procédure civile ; - débouté Monsieur [J] [Y] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; - débouté Monsieur [J] [Y] de sa demande d'amende civile ; - condamné

Chambre 1-2

5fdadae1ee5fa86da9d0373f

16 mai 2019

700 du code de procédure civile, - la condamnation aux dépens.

TCOM

Référé vendredi salle 3

681f37b00112c53ba094178e

Commerce

11 avril 2025

1103 et suivants du Code civil, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce Vu les articles 696, 700 et 873 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir la Société

TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

683193c464e6f2716a2787b5

Commerce

7 janvier 2025

1103 et suivants du Code civil, Vu notamment les dispositions des articles 2288 et suivants du Code civil, Vu notamment les dispositions des articles 54, 696, 700 et suivants du Code de procédure civile

TCOM

Chambre 20

67ff6dd002ef4af389548643

Commerce

7 janvier 2025

cents euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société [D] IMMOBILIER aux entiers dépens.

Pôle 4 - Chambre 2

5fdcb54593985020a366ff1d