Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f47c18cdc6046d47327f85
29 avril 2026
29 avril 2026
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69f47c47cdc6046d47328297
29 avril 2026
29 avril 2026
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69f47c55cdc6046d4732838e
29 avril 2026
29 avril 2026
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0ed30cdc6046d4715fcf6
1 avril 2026
1 avril 2026
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0edc3cdc6046d471605a5
1 avril 2026
1 avril 2026
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0eee7cdc6046d471618c1
1 avril 2026
1 avril 2026
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0eef5cdc6046d47161985
1 avril 2026
1 avril 2026
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69eb518fcdc6046d475e6256
22 avril 2026
22 avril 2026
* à payer la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la
Source officielleTrib. de Commerce
69eb51aacdc6046d475e6515
22 avril 2026
22 avril 2026
* à payer la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la
Source officielleTrib. de Commerce
69eb51b8cdc6046d475e664b
22 avril 2026
22 avril 2026
* à payer la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la
Source officielleTrib. de Commerce
69eb51c5cdc6046d475e6793
22 avril 2026
22 avril 2026
* à payer la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la
Source officielleTrib. de Commerce
69ca751ccdc6046d47828dab
16 juillet 2025
16 juillet 2025
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69e35507cdc6046d47abee98
15 avril 2026
15 avril 2026
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69e35516cdc6046d47abef7c
15 avril 2026
15 avril 2026
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3554acdc6046d47abf324
15 avril 2026
15 avril 2026
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3556acdc6046d47abf513
15 avril 2026
15 avril 2026
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69e35587cdc6046d47abf712
15 avril 2026
15 avril 2026
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69e355b3cdc6046d47abf9eb
15 avril 2026
15 avril 2026
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69e35759cdc6046d47ac1731
15 avril 2026
15 avril 2026
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69e35768cdc6046d47ac1834
15 avril 2026
15 avril 2026
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officiellePage 10 sur 25565