CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
50 844 résultats pour « article 712-14 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 17-2
Les compétences du conseil d'administration sont prévues à l'article L. 712-3 du code de l'éducation.
Article ANNEXE B
71 OEUVRES SOCIALES 711 : Répartition des dépenses de l'établissement (711) 712 : Versement au Comité d'Etablissement (711) Toute autre répartition utilisée habituellement dans l'établissement peut être substituée à celle-ci. (712) Montant des versements
Article A712-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 79
L'approbation préalable de l'autorité de tutelle est requise en matière d'opération de crédit-bail immobilier, en application du 2° de l'article R. 712-7, si une des deux conditions suivantes est remplie : 1° Lorsque le montant du loyer annuel est supérieur
Article 730-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 36 > 90
condamnée exécutant une ou plusieurs peines privatives de liberté d'une durée totale de plus de cinq ans est examinée par le juge ou le tribunal de l'application des peines à l'occasion d'un débat contradictoire tenu selon les modalités prévues aux articles
Article Annexe 1
SERVICES MANDATAIRES JUDICIAIRES À LA PROTECTION DES MAJEURS RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L. 361-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES Alsace 4 367 325 Aquitaine 12 391 554 Auvergne 4 237 308 Bourgogne 6 140 916 Bretagne 14
Article 20
Le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire régi par le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 111-5, L. 114-3, L. 414-7, L. 422-20 et L. 712-4 du code général de la fonction publique
Article 33
En particulier, des pictogrammes dédiés aux risques photovoltaïques, définis dans les guides pratiques UTE C 15-712-1 version de juillet 2013 pour les installations photovoltaïques sans stockage et raccordées au réseau public de distribution et UTE C
Article R712-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 45
Le président de la section disciplinaire désigne, pour chaque affaire, une commission d'instruction composée de deux membres mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 712-13, dont l'un est désigné en tant que rapporteur.
Article 9
Le conseil d'administration exerce les attributions confiées au conseil d'administration des universités par le IV de l'article L. 712-3 du code de l'éducation, à l'exclusion des 8° et 9°.
Article 7
Le conseil d'administration exerce les attributions confiées au conseil d'administration des universités par le IV de l'article L. 712-3 du code de l'éducation.
Article R811-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 78 > 08
Articles R. 612-26 à R. 612-28 Décret n° 2022-196 du 17 février 2022 Article R. 612-29 Décret n° 2020-15 du 8 janvier 2020 Article R. 612-30 Décret n° 95-385 du 10 avril 1995 Article
Article 8-2
Le président de l'Université de Montpellier exerce les compétences prévues à l'article L. 712-2 du code de l'éducation. Par ailleurs, il :
Article R712-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 07
Lorsque la procédure d'opposition est suspendue en application des dispositions du 1° de l'article R. 712-17, elle reprend, à la requête de l'une des parties ou, le cas échéant, à l'initiative de l'Institut, dès lors que l'enregistrement de la marque,
Article L562-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 06
Sont tenus d'appliquer sans délai les mesures de gel et les interdictions de mise à disposition ou d'utilisation prévues au présent chapitre et aux articles L. 712-4 et L. 712-10 et d'en informer immédiatement le ministre chargé de l'économie : 1° Toute
Article L917-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 20 > 05
Pour l'application de l'article L. 712-7, les mots : ", notamment celles mentionnées au 2° de l'article L. 711-8, " sont supprimés.
Article L771-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 32
Le conseil d'administration exerce les compétences définies au IV de l'article L. 712-3 sous réserve des dispositions suivantes :
Article L247 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 81
Les contribuables de bonne foi, en situation de gêne ou d'indigence, qui ont déposé auprès de la commission de surendettement des particuliers visée à l'article L. 712-4 du code de la consommation une demande faisant état de dettes fiscales et qui ne
Article L772-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 68
sont remplacées par les références aux règlements européens mentionnés à l'article L. 712-10.
Article R917-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 26 > 04
Au premier alinéa de l'article R. 712-16, les mots : " des informations relatives à l'emploi de la taxe pour frais de chambre " sont supprimés.
Article 1
à compter Indices bruts à compter Psychologue hors classe 8e échelon - - - 1015 7e échelon 979 985 995 995 6e échelon 924 930 939 939 5e échelon 863 869 876 876 4e échelon 793 800 815 815 3e échelon 740 746 757 757 2e échelon 686 693 712
Page 10 · 50 844 résultats