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68 601 résultats pour « article L 556-1 du code de l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207344_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207826_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205474_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

B comme juge des référés ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207573_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207645_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207697_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207771_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207774_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208128_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206054_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206055_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

A comme juge des référés ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206330_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206388_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205033_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205248_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207043_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400352_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400450_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400456_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400527_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle

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