L. 1233-3 et 1235-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé que la lettre de licenciement faisait état d'une réorganisation de l'entreprise et que la société Ciblex France devenue Géodis

14 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011, ensemble l'article L. 1233-3 du code du travail.

Sur le motif économique du licenciement : Aux termes de l’article L. 1233-3 du code du travail : « Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un

, il convient de dire que l'intimée n'a pas manqué à son obligation issue de l'article L. 1233-4 du code du travail » ; et aux motifs adoptés que « aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail

économiques posées par les dispositions précitées de l'article L. 1233-3 du code du travail. 6.

économiques posées par les dispositions précitées de l'article L. 1233-3 du code du travail. 6.

économiques posées par les dispositions précitées de l'article L. 1233-3 du code du travail. 6.

économiques posées par les dispositions précitées de l'article L. 1233-3 du code du travail. 6.

économiques posées par les dispositions précitées de l'article L. 1233-3 du code du travail. 6.

L. 1233-4 du code du travail ; 2°/ que la proposition de transfert des contrats de travail au sein d'une société ne faisant pas partie du même groupe que l'employeur ne relève pas de l'article L. 1233

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1233-3 du code du travail ; 3°/ que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motif ; que M.

œuvrant, au sens des dispositions précitées de l'article L. 1233-3 du code du travail, dans un secteur d'activité distinct. 9.

œuvrant, au sens des dispositions précitées de l'article L. 1233-3 du code du travail, dans un secteur d'activité distinct. 9.

Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle méconnait l'article L. 1233-3 du code du travail et est entachée d'une erreur d'appréciation au regard de ces mêmes dispositions

L. 1233-3 du Code du travail; 3.

L. 1233-3 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

L. 1233-3 du Code du travail ; 3.

Ainsi, le motif de licenciement invoqué est explicitement celui de la réorganisation de la société pour en sauvegarder la compétitivité au sens du 3° de l'article L. 1233-3 du code du travail, dans un