L. 1233-66, L. 1233-69, L. 3253-18, L. 5212-9, L. 5422-6, L. 5422-9, L. 5422-11, L. 5422-12 et L. 5424-20 du code du travail ; 4° A l'état ou au degré d'invalidité, en cas d'accident ou de maladie non régie par le livre IV du présent code, et à l'état

Article 6

—

L'établissement est habilité à créer des filiales et à acquérir des participations dans des sociétés, groupements ou organismes dont l'objet concourt à la réalisation de ses missions, conformément aux dispositions des articles L. 321-3, R. * 321-18 et

Article D346-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 00

Code de la sécurité intérieure

-13 Résultant du décret n° [2020-1774 du 21 décembre 2020 D. 321-22 Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 D. 321-23 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 D. 321-24 Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre

Article R2421-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 24

Code du travail

La demande d'autorisation de transfert prévue à l'article L. 2421-9 est adressée à l'inspecteur du travail quinze jours avant la date arrêtée pour le transfert.

Article R321-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 22

Code de la construction et de l'habitation

-Il prépare les délibérations du conseil d'administration ainsi que les travaux des commissions prévues aux articles R. 321-6-1 à R. 321-6-4.

Article L2253-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 17

Code du travail

du travail, à la répartition et à l'aménagement des horaires ; 7° Les mesures relatives aux contrats de travail à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire énoncées aux articles L. 1242-8, L. 1243-13, L. 1244-3, L. 1244-4, L. 1251-12, L

Article R1233-25-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 55

Code général des collectivités territoriales

La commission chargée des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail exerce les attributions prévues aux articles 57 à 59, 61 à 71, 73 et 74 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus.

Article A111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 72 > 64

Code des assurances

-1, dans la branche 1 " Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ".

Article L321-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 40

Code de l'environnement

Les baux réels d'adaptation à l'érosion côtière conclus en méconnaissance des articles L. 321-19, L. 321-20, L. 321-21, L. 321-22, L. 321-25 et L. 321-27 sont frappés de nullité.

Article Annexe III

—

-14 du code de l'urbanisme ; Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay ; Les établissements publics fonciers définis à l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme ; Les établissements publics fonciers et d'aménagement définis aux articles L.

Article 1

—

R*321-7, Art. R*321-10, Art. R*321-11, Art. R*321-21, Art. R*321-1, Art. R*321-3, Art. R*321-4, Art. R*321-12, Art. R*321-17, Art. R*321-18, Art. R*321-19, Art. R321-5, Art.

Article 12

—

Il comprend, outre les parlementaires mentionnés à l' article L. 321-39 du code de l'urbanisme :

Article 1

—

, peuvent bénéficier, au titre de cet arrêt de travail, des indemnités journalières prévues aux articles L. 321-1 et L. 622-1 du même code et L. 732-4 et L. 742-3 du code rural et de la pêche maritime : -l'assuré est une personne vulnérable au sens du

Article R321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 24

Code de la propriété intellectuelle

l'article R. 321-16, ainsi qu'aux dispositions des articles R. 321-26, R. 321-27, R. 321-30 à R. 321-34, R. 321-36 à R. 321-42, R. 321-44, R. 321-46 et R. 321-47.

Article 4-1

Article 5

Article 3-2

Article 4-1

Article 4-1

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