et sociale de l'entreprise, et ce en vertu de l'article L 621-1 du Code de Commerce.

et sociale de l'entreprise, et ce en vertu de l'article L 621-1 du Code de Commerce.

et sociale de l'entreprise, et ce en vertu de l'article L 621-1 du Code de Commerce.

et sociale de l'entreprise, et ce en vertu de l'article L 621-1 du Code de Commerce.

et sociale de l'entreprise, et ce en vertu de l'article L 621-1 du Code de Commerce.

et sociale de l'entreprise, et ce en vertu de l'article L 621-1 du Code de Commerce.

et sociale de l'entreprise, et ce en vertu de l'article L 621-1 du Code de Commerce.

et sociale de l'entreprise, et ce en vertu de l'article L 621-1 du Code de Commerce.

et sociale de l'entreprise, et ce en vertu de l'article L 621-1 du Code de Commerce.

Par jugement en date du 3 novembre 2025, le Tribunal a désigné en application de l'article L 621-1 du Code de commerce, Monsieur Bernard NOEL, juge au tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND, afin de

ci-après, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, COMMET, conformément à l'article L.621-1 du Code de commerce, Monsieur [K] [B] Juge enquêteur, pour recueillir tous renseignements

ci-après, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, COMMET, conformément à l'article L.621-1 du Code de commerce, Monsieur [Y] [A] Juge enquêteur, pour recueillir tous renseignements

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.