AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20164975
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Ces documents ayant ainsi fait l'objet d'une diffusion publique, au sens de l’article L311-2 du code des relations entre le public et l’administration, la présente demande est irrecevable pour ce qui les
Source officiellePage 10 sur 43
Avis
CADA:20161766
26 mai 2016
26 mai 2016
exploités à l'enseigne « Hypermarché Intermarché » Les Portes du soleil languedocien, du service de collecte ; 2) la délibération par laquelle La Métropole a instauré la redevance spéciale prévue à l'article
Source officielle