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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a57
4 avril 2024
4 avril 2024
conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a61
4 avril 2024
4 avril 2024
conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a69
4 avril 2024
4 avril 2024
conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a6b
4 avril 2024
4 avril 2024
conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a47
4 avril 2024
4 avril 2024
conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a4d
4 avril 2024
4 avril 2024
conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a55
4 avril 2024
4 avril 2024
conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a59
4 avril 2024
4 avril 2024
conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a5b
4 avril 2024
4 avril 2024
conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a5d
4 avril 2024
4 avril 2024
conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a5f
4 avril 2024
4 avril 2024
conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a63
4 avril 2024
4 avril 2024
conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a65
4 avril 2024
4 avril 2024
conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a6d
4 avril 2024
4 avril 2024
conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a6f
4 avril 2024
4 avril 2024
conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3 A
627a0106dd6bd9057dc56c46
9 mai 2022
9 mai 2022
au présent litige, L 111-6, 211-10, 211-11 et R 211-12 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article L 313-22 du code monétaire et financier, vu l'article R 212-1 du code de la consommation
Source officielle6e chambre
5fde0cbf9c6653ab8f8e9f3b
28 juin 2018
28 juin 2018
Se pose la problématique de l'articulation entre ces deux articles, car le fait pour la société SICLI HOLDING de détenir, en tant que société holding, des participations à 100% dans ces 17 sociétés filiales
Source officielle3ème chambre 3ème section
65c3d9ccc432ce7d11a6fdcd
31 janvier 2024
31 janvier 2024
[Z] [R] la somme de 100 000 euros correspondant selon elle aux sommes qu’elle lui a versées directement ou au travers de la société Orange studio en application d’un avenant du 10 juillet 2020 au contrat
Source officielle14e chambre
5fd9f3ca06d23334a0011234
24 octobre 2019
24 octobre 2019
808 et 809 du code de procédure civile, de l'article L. 4614-13 du code du travail et des articles 2241 et 2242 du code civil, de : - rejeter le moyen d'irrecevabilité soulevé par la SA La Poste,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76f0d41e0057d43e1fc
12 mai 2022
12 mai 2022
700 du code de procédure civile ; condamné la société [6] à verser à l'Urssaf Aquitaine une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officiellePage 10 sur 15