2015, dans sa rédaction résultant du III du présent article, sont portées en recettes de la section " Assurance-crédit et assurance-investissement " du compte de commerce mentionné au I du présent article.

Article 6

—

Art. 5, Art. 6 - Décret n°2002-772 du 3 mai 2002 Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°97-511 du 21 mai 1997 Art. 2, Art. 2-1 - Décret n°2002-772 du 3 mai 2002 Art. 5, Art. 6, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Décret n°2004-103

Article Annexe

—

Champagne DDE de la Haute-Marne Base aérienne 113 Saint-Dizier Robinson DDE de Meurthe-et-Moselle Base aérienne 133 Nancy-Ochey DDE du Loiret Base aérienne 123 Orléans-Bricy DDE de l'Oise Base aérienne 110 Creil DDE du Pas-de-Calais Base aérienne 103

Article Annexe

—

385 Cantal 241 Cher 74 Corrèze 84 Côte-d'Or 2 128 Côtes-d'Armor 1 075 Creuse 368 Dordogne 250 Drôme 102 Eure-et-Loir 395 Finistère 10 314 Gironde 3 421 Hérault 3 661 Indre 263 Isère 1 721 Jura 294 Landes 103

Article 9

—

l'article 50 du décret du 24 janvier 1972 susvisé, peuvent être consentis pour la construction de logements destinés à la location est fixé forfaitairement, conformément au tableau ci-après : TYPES DE LOGEMENTS MONTANT DES PRETS SPECIAUX I 103

Article 119

—

I. - Les II et IV de l'article 26, l'article 27, les articles 33 et 34, les 1°, 3° et 4° de l'article 38, l'article 40, le II de l'article 62, les II, III et VI de l'article 63, le II de l'article 89, les articles 103 et 111 et le I de l'article 117 sont

Article 20

—

Cette prescription n'est pas applicable aux véhicules remorqués ne comportant pas d'installation de freinage, à condition qu'ils soient munis de l'attache de secours prescrite à l'article R. 103 du code de la route ou qu'ils soient attelés à des véhicules

Article Annexe

—

compter du 1er août 1990 A compter du 1er août 1991 A compter du 1er août 1990 A compter du 1er août 1991 Chefs de bureau du personnel y compris SGAP) A ou B 53 53 20 20 Secrétaires en chef de sous préfecture A ou B 101 103

LEGIARTI000047429348

—

Taux de traitement, dans le délai de sept jours, des saisies pénales immobilières 100,00 % 10,00 % Nombre de biens immobiliers pour lesquels la décision de confiscation est exécutée (vente, confiscation en valeur, affectation sociale) Supérieur à 103

Article ANNEXE 12

—

limite des parcelles section AW n°s 401 et 407 (sentier) ; - limite des parcelles section AW n°s 401 et 407 (sentier) jusqu'au chemin rural n° 102 dit des Bois-de-Rieuville ; - chemin rural n° 102 dit des Bois-de-Rieuville jusqu'au sentier rural n° 103

LEGIARTI000026195952

—

Ecologie, développement 4 682,00 4 682,00 Infrastructures et services de transports 203 4 682,00 4 682,00 Travail et emploi 11 797,35 11 797,35 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 103

Article Annexe

—

13''3 128 4,20 6,90 0'56'' 9 13''4 123 4,00 6,50 1'00'' 8 13''6 118 3,80 6,15 1'05'' 7 13''8 113 3,60 5,80 1'10'' 6 14'' 108 3,40 5,45 1'15'' 5 14''2 103

Article GZ 18

—

appareils ménagers butane-propane ; - norme NF D 36-102 : tubes souples homogènes à base d'élastomère de 12, 15 et 20 mm de diamètre intérieur pour appareils d'usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux ; - norme NF D 36-103

Article D72-103-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 36

Code général des collectivités territoriales

Pour l'application des dispositions du 19° de l'article L. 72-103-2, la collectivité territoriale de Martinique procède à l'amortissement de ses immobilisations, y compris celles reçues à disposition ou en affectation : 1° Incorporelles ; 2° Corporelles

Article 1

—

Peutz et Associés, 103, boulevard Magenta, 75010 Paris. Serial Assistance, 14, rue Henri-Le-Chatelier, 66000 Perpignan. Société interprofessionnelle de services, 50, place Mazelle, 57000 Metz.

Article 1653 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 18

Code général des impôts

. – Les membres et les personnels du comité de l'abus de droit fiscal sont tenus au respect des règles de secret professionnel définies à l'article L. 103 du livre des procédures fiscales.

Article 49

—

population au voisinage de l'installation, conformément à l'annexe III ; - soit de qualifier l'évolution du niveau global de l'impact olfactif de l'installation par des mesures d'intensité odorante dans l'environnement du site, selon la norme NFX43-103

Article R2213-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 84

Code général des collectivités territoriales

Lors de la réception du volet administratif, l'officier d'état civil de la mairie envoie par voie postale ou électronique à l'Institut national de la statistique et des études économiques un bulletin dans les conditions définies par le décret n° 82-103

Article R5141-123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 73

Code de la santé publique

la copie de l'autorisation d'expérimenter prévue par l'article R. 214-93 du code rural et de la pêche maritime obtenue par le responsable de l'expérimentation et la copie de l'agrément de l'établissement d'expérimentation prévue par l'article R. 214-103

Article 2

—

Les épreuves physiques prévues aux articles 6 et 8 du décret du 20 janvier 2000 précité relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale se déroulent selon les modalités

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