d'inscription sur la liste électorale complémentaire de cette commune comportant les nom, prénoms, date de naissance, sexe et lieu de vote de l'intéressé, délivrée par le maire ou générée par la télé-procédure mentionnée à l'article 5 du décret n° 2018-343

Article 30

—

l'Institut national des jeunes aveugles (réservé au professeur chargé de la fonction de censeur) Personnel de direction de 2e catégorie de certains établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale (décret n° 88-343

Article 28

—

instituts nationaux de jeunes sourds (réservé au professeur chargé de la fonction de censeur) Personnel de direction de 2e catégorie de certains établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale (décret n° 88-343

Article L343-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 67

Code de l'énergie

Les personnes morales déclarées pénalement responsables de l'infraction mentionnée à l'article L. 343-4 encourent les peines suivantes : 1° L'amende, suivant les modalités prévues à l'article 131-38 du code pénal ; 2° La fermeture temporaire, pour une

Article 2

—

Les conditions d'octroi aux jeunes chefs d'exploitation de cultures marines des aides prévues à l'article R. 343-3 du code rural et de la pêche maritime sont les suivantes : I. - Le candidat doit : 1° Remplir les conditions prévues aux 1° et 3° de l'article

Article R932-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 61

Code de la sécurité sociale

. ― Par dérogation aux dispositions de l'article R. 343-1 du code des assurances, les provisions relatives aux engagements restant ou mis à la charge de l'institution de prévoyance peuvent, à concurrence des droits acquis antérieurement au 31 décembre

Article R5141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 31 > 27

Code du travail

La dotation aux jeunes agriculteurs accordée en application des articles R. 343-3 et suivants du code rural et de la pêche maritime n'est pas cumulable avec cette avance remboursable ; 3° Le versement par l'Etat, aux bénéficiaires des exonérations

Article Annexe 2

—

229 2e 220 220 1er 209 209 Échelle 2 : ÉCHELON INDICES BRUTS A compter du 1er août 1990 : A compter du 1er août 1991 : A compter du 1er juillet 1990 : A compter du 1er août 1994 : 11e - 328 328 343

Article 1

—

dispositions du présent décret s'appliquent aux agents contractuels de droit public des collectivités et des établissements mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique qui sont recrutés ou employés dans les conditions définies aux articles

Article R332-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 95

Code des assurances

Les actifs reçus en nantissement sont évalués conformément aux dispositions de l'article R. 343-11.

Article 2

—

l'état-major des armées sont fixés comme suit : GRADE ANNÉE 2014 Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant 1 857 Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant 5 343

Article D343-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 97

Code rural (nouveau)

Au sens du présent chapitre, on entend par date d'installation la date de début de mise en œuvre du plan d'entreprise mentionné à l'article D. 343-7.

Article 1

—

d'études hors classe 455 12 Ingénieurs d'études de 1re classe 375 12 Ingénieurs d'études de 2e classe 375 12 Assistants ingénieurs 375 8 Techniciens de recherche et de formation de classe exceptionnelle 343

Article D343-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 92

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le titre de patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcéré en camps spéciaux, prévu à l'article L. 343-9, est attribué par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Article R*552-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 22

Code des relations entre le public et l'administration

. *343-4 Résultant du décret n° 2015-1342

Article R*562-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 22

Code des relations entre le public et l'administration

. *343-4 Résultant du décret n° 2015-1342

Article R*574-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 22

Code des relations entre le public et l'administration

. *343-4 Résultant du décret n° 2015-1342

Article 1

—

mentionnés à l'article 332 du même code ; d) Ceux transformant ou fabriquant des mistelles, vermouths, vins de liqueurs ou apéritifs à base de vin, de cidre ou de poiré, des boissons de raisins secs, de l'alcool dénaturé, du vinaigre mentionnés aux articles

Article R*122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 74

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

. * 122-1 et au premier alinéa de l'article 11-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly : 1° Pour l'application des articles R. 251-1, R. 341-2, R. 342-6, R. 342-

Article R932-4-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 03

Code de la sécurité sociale

R. 343-11 et R. 343-12 du code des assurances.

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