La SCI BOZKURT a interjeté appel de ce jugement le 12 décembre 2025.

L'ordonnance du 18 mars 2015 a été notifiée sur le fondement de l'article R621-21 du code de commerce qui prévoit la notification de telles ordonnances aux personnes ou parties dont les droits sont affectés

[B] [E], en qualité de juge commissaire, Attendu qu'il n'y a pas lieu de désigner un administrateur dans la mesure où la société n'atteint pas les seuils fixés conformément à l'article R621-11 du Code

Stéphane CROCQ, en qualité de juge commissaire, Attendu qu'il n'y a pas lieu de désigner un administrateur dans la mesure où la société n'atteint pas les seuils fixés conformément à l'article R621-11

Michel MIGNON, en qualité de juge commissaire, Attendu qu'il n'y a pas lieu de désigner un administrateur dans la mesure où la société n'atteint pas les seuils fixés conformément à l'article R621-11 du

ROBIN, en qualité de juge commissaire, Attendu qu'il n'y a pas lieu de désigner un administrateur dans la mesure où la société n'atteint pas les seuils fixés conformément à l'article R621-11 du Code

Me [P] [R] : [Adresse 2] - Désigne la SELARL MJPA prise en la personne de Me [P] [R] liquidateur, aux fins de réaliser l'inventaire prévu à l'article L 622-6, en application des dispositions de l'article

Par conclusions déposées le 12 juillet 2019, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne demande à la cour de : Vu les dispositions des articles L624-1 et suivants du code de commerce, Vu les dispositions

compter du présent jugement, à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent ; dit que, conformément aux dispositions de l'article R631-18 du code de commerce

octobre 2023 avec une date de cessation des paiements fixée à cette même date ; Vu les dispositions des articles L. 643-11 III 1°, L. 653-1 à 653-11, R631-4 et R.653-1 et R.653-2 du code du commerce

[X] [Z], en qualité de juge commissaire Attendu qu'il n'y a pas lieu de désigner un administrateur dans la mesure où l'entreprise n'atteint pas les seuils fixés conformément à l'article R621-11 du Code

L711-1 du code de la consommation, Attendu qu'il ressort des débats et pièces communiquées au Tribunal que les conditions fixées au 1° et 2° de l'article L681-1 du code de commerce sont remplies à la

Bertrand VAZ, en qualité de juge commissaire, Attendu qu'il n'y a pas lieu de désigner un administrateur dans la mesure où la société n'atteint pas les seuils fixés conformément à l'article R621-11 du

[Y] [Z], en qualité de juge commissaire, Attendu qu'il n'y a pas lieu de désigner un administrateur dans la mesure où la société n'atteint pas les seuils fixés conformément à l'article R621-11 du Code

[F] [Y], en qualité de juge commissaire, Attendu qu'il n'y a pas lieu de désigner un administrateur dans la mesure où la société n'atteint pas les seuils fixés conformément à l'article R621-11 du Code

Stéphane CROCQ, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière Salariée, le 1 er avril 2026

ROBIN, en qualité de juge commissaire, Attendu qu'il n'y a pas lieu de désigner un administrateur dans la mesure où la société n'atteint pas les seuils fixés conformément à l'article R621-11 du Code

[C] [J], en qualité de juge commissaire, Attendu qu'il n'y a pas lieu de désigner un administrateur dans la mesure où l'entreprise n'atteint pas les seuils fixés conformément à l'article R621-11 du Code