Codes de loi français

Article D1432-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 50 > 33

handicapées ; 8° Un représentant des conseils territoriaux de santé ; 9° Un représentant des organisations syndicales de salariés ; 10° Un représentant des organisations syndicales d'employeurs ; 11° Un représentant des organisations syndicales des artisans

Article 1

manière raisonnée, et, d'autre part, de contrôler que ceux-ci possèdent le niveau indispensable de connaissances physiques pour traiter les problèmes qu'il seront amenés à résoudre au cours de leur vie professionnelle. 2° Spécialité Mécaniciens, électriciens

Article Annexe (suite)

l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine Fabrication plateau (studio ou extérieur) 33 Aide de plateau 34 Chef de plateau 35 Chef éclairagiste/chef électricien

Article 3

travaux agricoles (secteur 4) Entreprises de travaux agricoles ― 0,0894 3,40 Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement ― 0,0138 3,50 Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5) Artisans

Article Annexe 2

713 911 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 3 755 1 726 652 13 569 357 572 2 644 168 075 84 141 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans

Article Annexe 2

de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) 3 755 1 726 652 13 569 357 572 2 644 109 249 84 141 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans

Article Annexe (suite)

prise de vue 6 Electricien pupitreur 7 Poursuiteur 8 Chef poursuiteur AV 9 Blocker 10 Groupiste flux AV 11 Chef électricien prise de vue 12 Chef d'atelier lumière 13 Chef de plateau AV 14 Coiffeur

LEGIARTI000030161768

Une habilitation électrique pour non-électricien est souvent requise par les entreprises. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article Annexe

Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment (CAPEB). Fédération nationale des travaux publics (FNTP). Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP BTP).

Article Annexe

x (D - 1) x E x (1 + 10 %) b) Au titre du b du 1° dudit article 3 bis précité : NP x V x [1 + C x (D - 1)] x E x (1 + 10 %) où : NP est le nombre trimestriel de points de retraite de la classe de cotisations, obligatoire s'agissant du régime des artisans

Article L515-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 39

Des sociétés de caution mutuelle peuvent être constituées entre commerçants, industriels, fabricants, artisans, sociétés commerciales et membres des professions libérales.

Article L3662-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 57

Le présent I est applicable à la taxe sur les surfaces commerciales prévue à l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés.

Article 1

Des centres de gestion dont l'objet est d'apporter une assistance en matière de gestion aux industriels, commerçants, artisans et agriculteurs peuvent être agréés dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. II.

Article ANNEXE

Syndicat interprofessionnel des artisans et petits entrepreneurs du bâtiment (Siapeb). Coopérative maritime d'avitaillement (Coopemar). Société de développement de Martinique (Sodem). Caisse centrale de coopération économique (C.C.C.E.).

Article Annexe 3

producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans

Article EL 10

Pour les installations mettant en oeuvre des tensions supérieures à celles prévues à l'article EL 3 (§ 1er), le matériel ci-dessus doit être manoeuvré par des électriciens ou sous leur responsabilité.

Article 1

(75) Paris 1 Adjoint au chef du service intérieur Paris (75) Paris 1 Chef du service maintenance Paris (75) Paris 1 Adjoint au chef du service maintenance Paris (75) Paris 1 Gestionnaire sûreté et sécurité Paris (75) Paris 1 Electricien

Article Annexe 2

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans

Article Tableau IV

SITUATION ANCIENNE RÉVISEUR Grades et échelons Echelons Ancienneté d'échelon Aide-technicien ou artisan imprimeur 11e échelon : - après 10 ans 5e Ancienneté égale à 2 ans 1 mois.