Par acte en date du 4 février 2026, Madame [J] [M] et Monsieur [C] [U] ont fait assigner Madame [R] [Q] et Monsieur [S] [Z] devant la présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant en référé, aux fins

conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE PIVERT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date

déterminées ; que la société Sidermin, prétendant que la société Cinderela n'avait pas respecté les délais de livraison convenus, a assigné cette société en résolution du contrat et en paiement de dommages-intérêts

Arguant de la découverte, postérieurement aux travaux, de nombreux désordres, Monsieur [S] [C] a, par actes de commissaire de justice en date du 28 janvier 2026, assigné la SARL COVASSIN RENOVATION CONSTRUCTIONS

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 22 janvier 2026 suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de liquidation

versement de provisions pour les préjudices subis par l'enfant ou ses parents, notamment la mère qui a quitté son emploi pour s'occuper de sa fille ; qu'un rapport d'expertise médicale ayant fixé la date

La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société Banque CIC Ouest et la société HSBC ont assigné M.

X... un certain nombre d'actions de la société Elphyse moyennant un prix déterminé ; qu'un jugement devenu irrévocable a déclaré cette promesse caduque pour n'avoir pas été levée par M.

Par acte de commissaire de justice en date du 31 mars 2025, la SA [Adresse 1] a fait assigner M.

des matériaux nécessaires à l'avancement du chantier de la chênaie à Grasse, à hauteur de 120 000 francs TTC"; que certaines des livraisons effectuées par la Somag étant demeurées impayées, elle a assigné

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte d'huissier en date du 13 février 2026, Monsieur [Q] [N] a assigné la SAS MEUBLES [Y] devant le président du tribunal des activités économiques de Nanterre

Léo, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 juillet 1998, qui, après relaxe d'Ahmed X... des chefs de recel et de tentative d'escroquerie, l'a débouté

étant retenue comme la date à laquelle il aurait fait valoir ses droits à la retraite ; Qu'en statuant ainsi, en refusant d'évaluer postérieurement à la date à laquelle elle fixait le départ en retraite

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 30 janvier 2026 à une personne habilitée, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire et subsidiairement

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 3 décembre 2025 suivant les modalités prescrites à l'article 659 du code de procédure civile, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 16/01/2026 délivrée à une personne habilitée, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire et subsidiairement

en date du 10 février 2010 pour les Green Yellow, assignation en date du 25 février 2010 pour la Caisserie du Bazadais) », c'est-à-dire qu'elle faisait valoir que les conditions de demande d'achat d'électricité

le préjudice économique qui s'est constitué entre ces deux dates d'autant qu'en raison de la rente versée, le capital constitutif diminue lors de chacune des annuités qui sont calculées en fonction d'un

Par ordonnance en date du 29 juillet 2025, le juge des référés, constatant que la SCI La [Localité 1] de [N] et [H] avait fait assigner les époux [U] au fond devant le tribunal judiciaire sur le même fondement

Par courrier en date du 15 mars 2024, Madame [G] [S] a répondu par l’intermédiaire de son conseil qu’elle n’était à l’origine d’aucun empiétement.