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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d6849ba5988459c5bc39
10 octobre 1977
10 octobre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE (MPF) DONT L'ACTIVITE ETAIT, ANTERIEUREMENT A 1955, LIMITEE
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931743
11 octobre 2010
11 octobre 2010
tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la demande de Mme Odile A, a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé sur la demande de l'intéressée tendant au versement de la nouvelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931745
11 octobre 2010
11 octobre 2010
tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la demande de Mlle Sonia A, a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé sur la demande de l'intéressée tendant au versement de la nouvelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931746
11 octobre 2010
11 octobre 2010
tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la demande de Mme Caroline A, a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé sur la demande de l'intéressée tendant au versement de la nouvelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931747
11 octobre 2010
11 octobre 2010
tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la demande de Mlle Nadia A, a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé sur la demande de l'intéressée tendant au versement de la nouvelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931748
11 octobre 2010
11 octobre 2010
tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la demande de Mme Sonia A, a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé sur la demande de l'intéressée tendant au versement de la nouvelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931749
11 octobre 2010
11 octobre 2010
administratif de Versailles, faisant droit à la demande de Mlle Stéphanie A, a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé sur la demande de l'intéressée tendant au versement de la nouvelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931750
11 octobre 2010
11 octobre 2010
administratif de Versailles, faisant droit à la demande de Mme Marie-Béatrice A, a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé sur la demande de l'intéressée tendant au versement de la nouvelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931751
11 octobre 2010
11 octobre 2010
° 95-115 du 4 février 1995 ; Vu le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 ; Vu le décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 ; Vu l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931752
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Vincent A, a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé sur la demande de l'intéressé tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931753
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Maurice A, a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé sur la demande de l'intéressé tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931756
11 octobre 2010
11 octobre 2010
tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la demande de Mlle Sabrina A, a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé sur la demande de l'intéressée tendant au versement de la nouvelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931757
11 octobre 2010
11 octobre 2010
tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la demande de Mme Nathalie A, a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé sur la demande de l'intéressée tendant au versement de la nouvelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931758
11 octobre 2010
11 octobre 2010
tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la demande de Mme Sandrine A, a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé sur la demande de l'intéressée tendant au versement de la nouvelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931759
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Eric A, a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé sur la demande de l'intéressé tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022952279
11 octobre 2010
11 octobre 2010
administratif de Versailles, faisant droit à la demande de Mlle Marie-Pierre A, a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé sur la demande de l'intéressée tendant au versement de la nouvelle
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008214478
11 mai 2005
11 mai 2005
d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 octobre 2003 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté sa demande tendant à bénéficier de la nouvelle
Source officielle1ère chambre civile
6979dbaccdc6046d47f5fd64
27 janvier 2026
27 janvier 2026
et pour obtenir une nouvelle assurance, - en conséquence, lui octroyer, en raison de sa bonne foi, rétroactivement des délais pour justifier d'une attestation d'assurance et pour obtenir une nouvelle
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493147.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
octobre 1995 ; - l'arrêté du 31 décembre 2017 fixant la nomenclature des emplois de majors titulaires de l'échelon exceptionnel ; - l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025908813
21 mai 2012
21 mai 2012
bonification indiciaire (NBI) au titre de la période du 1er septembre 2007 au 31 août 2008 et enjoint à l'Etat de verser à Mme A une somme correspondant à une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de
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