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1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE PREVENU POUR ABUS DE CONFIANCE PAR LE MOTIF QU'IL ETAIT REDEVABLE D'UNE CERTAINE SOMME ENVERS LA COMPAGNIE D'ASSURANCES

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avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA CEGEMA prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 5] défaillante SA SWISS LIFE ASSURANCES

, sous-traitant de la SAS PISCINES LOISIRS SPA, la SA MAAF ASSURANCES, assureur de la SAS NINO & PISCINE au moment des travaux, la SAS APRIL MON ASSURANCE, nouvel assureur de la SAS NINO & PISCINE- étendre