X... demande l'annulation d'une décision du 9 décembre 1988 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens lui a infligé la sanction de trois mois d'interdiction

de l'interdiction de servir des prestations aux assurés sociaux pendant trois semaines ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens

du droit de donner des soins aux assurés sociaux ; qu'ainsi les décisions prises par ladite section des assurances sociales sont susceptibles de porter atteinte à l'exercice du droit de pratiquer la profession

Article 2 : L'ordonnance du président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins du 28 juin 1999 est annulée.

Par une décision du 12 avril 2018, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

du 21 mai 2010 de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins d'Aquitaine, l'a condamné à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie

X... demande l'annulation d'une décision du 11 avril 1990 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins lui a infligé la sanction de six mois d'interdiction

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation d'une décision en date du 7 mai 1998 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a 1° rejeté sa

sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins : Considérant qu'aux termes de l'article L. 145-7 du code de la sécurité sociale : "La section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre

A... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes d'Ile-de-France.

Par une décision du 23 mai 2019, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

de complaisance ; qu'au soutien de son appel contre cette décision devant la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins, M.

, la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins a infligé à M.

X... demande l'annulation de la décision du 13 septembre 1989 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa requête dirigée contre une décision

X... demande que le Conseil d'Etat annule une décision du 7 novembre 1990 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa requête dirigée contre

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2009 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins, réformant la décision du 12 juin

A...B...devant la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Ile-de-France.

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Lille-Douai, a porté plainte contre Mme F D devant la section des assurances sociales de la chambre